Les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du G7, réunis les 17 et 18 juillet à Chantilly, près de Paris, sont parvenus à s’entendre sur la fiscalité des grandes entreprises numériques, dont les GAFA.
Sur fond d’inquiétudes sur la croissance mondiale et de tensions commerciales, les grands argentiers du G7 ont trouvé un accord sur la nécessité de taxer les activités numériques, mais aussi d’instaurer un impôt minimal commun sur les sociétés afin de réduire l’optimisation et la lutte fiscale. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, n’a pas manqué de qualifier cet accord d’ « ambitieux », d’être « un pas majeur vers la mise en place d’une fiscalité plus juste et efficace ».
Il est acquis que les entreprises numériques pourront être taxées dans tous pays où elles réalisent un chiffre d’affaires, même si elles n’y sont pas présentes physiquement. L'Organisation de coopération et de développement économiques a été mandatée par les grands argentiers des sept puissances économiques (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon, Canada), pour mettre en place ces nouvelles règles fiscales dès janvier prochain. Entretemps, il sera question de s’entendre sur l’architecture du nouveau système fiscal évoqué, afin de proposer une solution complète d’ici fin 2020 au G20.
Dans le même ordre d’idée, le G7 s’achemine vers un accord d’imposition minimale pour toutes les entreprises au niveau international. On parle d’un taux compris entre 13 et 14%. Cette décision devrait, à terme, remettre en cause le modèle économique de bon nombre de paradis fiscaux. « Nous nous sommes mis d’accord pour adapter les règles fiscales afin d’imposer les activités numériques créant de la valeur sans, ou avec très peu de présence physique dans les pays concernés. Les nouvelles règles devront être simples, faciles à appliquer, tout en évitant la double imposition », détaille la présidence française. Le système à venir comportera également un système d’arbitrage pour trancher les éventuels conflits sur le sujet.
En revanche, le G7 a exprimé ses fortes et unanimes réserves à l’égard de la Libra, la cryptomonnaie que Facebook et ses associés projettent de lancer en Suisse l’an prochain.
Un électrochoc.
En dévoilant, mi-juin, les premières modalités de libra, la monnaie numérique qu’il compte lancer en 2020, Facebook a violemment secoué les grands régulateurs. Le ministre français de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a martelé, le 11 juillet, devant le Sénat sa détermination à faire en sorte que « le libra ne devienne pas une monnaie souveraine qui pourrait concurrencer la monnaie des Etats ».
Au point que le sujet s’est invité dans le programme des discussions entre les ministres des finances et banquiers centraux du G7, réunis les 17 et 18 juillet à Chantilly (Oise), sous la présidence française.
Ce G7 Finances a poursuivi trois objectifs : faire face aux risques pesant sur l’économie mondiale et le système financier ; répondre aux défis émergents en matière fiscale, numérique et environnementale ; réduire les inégalités au sein des pays et entre les pays.
Composé de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, le G7 représente environ 10% de la population mondiale, et 45% du revenu mondial.