Ouverte le 25 juillet à Libreville, au Gabon, la deuxième réunion des ministres du Comité de pilotage de la réforme institutionnelle(Copil-ri) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale(CEEAC) a pris fin, le 27 juillet, avec pour résolution, l’adoption de quatre projets de textes fondamentaux qui serviront de cadrage vers l’intégration régionale.
La réunion de trois jours avait pour objectif principal de faire aboutir au plus vite et au mieux la réforme institutionnelle de la CEEAC, pour permettre une nouvelle dynamique de l’intégration en Afrique centrale. Elle a permis aux participants d’adopter, après échanges, quatre projets de textes fondamentaux. Ces projets de textes qui seront soumis à la prochaine conférence des chefs d’Etat et de gouvernement pour leur approbation concernent : le projet de cadre organique de la CEEAC; le projet de statut du personnel révisé de la CEEAC; le projet de texte révisant le règlement financier de la CEEAC; le projet de protocole révisé relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale(Copax).
En ce qui concerne le projet de cadre organique de l’institution, les ministres sont convenus que ce cadre qui constitue l’organe principal de la communauté prévoit un exécutif composé de sept commissaires, dont un président, un vice-président et cinq commissaires chefs de départements, notamment le département marché commun, affaires économiques, monétaires et financières ; Celui de l’environnement, des ressources naturelles, agriculture et développement rural ; le département aménagement du territoire et infrastructures et celui en charge du developpement humain et social.
S'agissant du projet relatif au statut du personnel révisé, les participants ont résolu que sa révision porte sur la mise en cohérence de la classification des professionnels et des emplois avec le statut et règlement du personnel de l’Union africaine. Car, ce projet prévoit la nationalisation des allocations et indemnités, l’incitation et la stimulation du personnel au moyen de diverses récompenses, l’encadrement du règlement des différends liés aux mesures disciplinaires, le renforcement des règles du contentieux professionnel, l’encadrement à la fois plus rigoureux et flexible de la cessation d’activités et la création de cadres de concertation et d’un comité du personnel.
Un code de passation des marchés communautaires en voie d’être initié
En effet, à propos du projet de texte révisant le règlement financier de la CEEAC, il a été décidé que cette révision s’appuie sur l’instauration d’un code des marchés de la communauté pour encadrer le processus de passation des marchés au sein des organes et institutions, le renforcement des principes budgétaires nécessaires à la bonne gouvernance financière ; l’insertion des modalités de liquidation, de recouvrement et de gestion de la contribution communautaire d’intégration; le renforcement du dispositif de contrôle budgétaire et comptable des organes et institutions de la communauté par la cour des comptes, de justice, le parlement communautaire ainsi que le contrôleur financier et l’auditeur interne; l’introduction de la chaine planification, programmation budgétisation et suivi-évaluation.
Et, quant au projet protocole révisé du Copax, les membres du comité de pilotage ont demandé, l’insertion complète et définitive du mécanisme institutionnel du Copax au sein de l’architecture institutionnelle de la CEEAC et le renforcement de la coopération entre les Etats, notamment dans le domaine de la police et de la justice, à travers la mise en place du mécanisme régional de coopération policière et judiciaire de l’Afrique centrale. D’autant plus, le protocole révisé prévoit aussi que le Copax se réunira désormais au niveau de la conférence et du comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité des ministres et des ambassadeurs ou représentants permanents.
Saluant, au nom des ministres, le chef de l’Etat gabonais, président en exercice de la CEEAC, membre du Copil-ri, le ministre gabonais des affaires étrangères, Alain Claude Bilie-By-Nze, a souligné que l’objectif de cette réunion a été atteint. Car la validation des quatre projets de textes révisés, préparés par la quatrième réunion du comité technique des experts tenus à Libreville, le mois dernier, vient d’être faite.
« La réunion que nous venons de tenir marque un jalon significatif dans le processus des reformes institutionnelles de la CEEAC, tel que décidé par les chefs d’Etat de notre communauté, en mai 2015. Il ne me reste qu’à transmettre officiellement ces projets au président , en vue de la convocation prochaine d’une session de la conférence des chefs d’Etat pour l’approbation de ces textes », a-t-il ajouté.
« Nous, ministres des Affaires étrangères, des relations extérieures, de l’intégration, des finances et de la défense de la CEEAC réunis ici pour notre deuxième réunion du comité de pilotage, exprimons notre profonde gratitude à son excellence Ali Bongo Ondimba pour son leadership », a conclu, la ministre des Affaires étrangères, de la cooperation et des communautés de São Tomé- et -Principe, Elsa Teixeira Pinto.
Notons que la rencontre a connu la participation active des représentants des onze pays membres de l’organisation, à savoir: l’Angola; le Burundi; le Cameroun; le Centrafrique; le Congo; la Guinée Equatoriale; la République démocratique du Congo; le Rwanda; la République démocratique de São Tomé-et-Principe et le Tchad.