Assemblée nationale : le débat sur le rapport général de la Céni renvoyé à la session de mars 2020

Lundi, Décembre 16, 2019 - 17:45

« Compte tenu de l’importance de ce rapport de plus de 258 pages, le débat sur ce rapport sera initié au cours de la prochaine session ordinaire », a dit Jeanine Mabunda, la speakerine de la chambre basse du parlement à la clôture, le 15 décembre, de la session ordinaire de septembre. 

La session ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire, s’est clôturée dimanche dans les deux chambres du parlement. Elle aura permis de doter le gouvernement de la République de son premier budget dont les prévisions initiales ont été revues à la hausse après harmonisation de vues entre les deux commissions mixtes paritaires Assemblée nationale-Sénat. En effet, la version finale du budget 2020, initialement fixée à dix milliards de dollars, devra incorporer des ressources additionnelles de l’ordre de 1 324 milliards de francs congolais (778 823 USD, au taux de 1 700 FC pour un dollar).  

Cette hausse a été repérée par le Sénat dans le secteur des Mines et de l’Intérieur, indique-t-on. La commission économique et financière (Ecofin) de cette chambre, qui a découvert l’existence de recettes nouvelles dans le secteur des Mines, en a fait part à la commission correspondante de l’Assemblée nationale. Un fait corroboré par le ministre des Mines. Ce qui a poussé la commission Ecofin de la chambre basse à adopter les aménagements effectués dans ce budget en deuxième lecture au Sénat.

Toutefois, la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, a regretté que plusieurs sujets d’interpellation initiés par des députés nationaux n’aient pas été inscrits à l’ordre du jour des travaux, faute de temps. « Nous avons enregistré quatorze questions écrites dont neuf furent jugées recevables et transmises au gouvernement. Nous avons également enregistré seize questions orales avec ou sans débat. La contrainte exercée par la soumission tardive du projet de loi des finances 2020 n’a pas permis de les aligner et nous le regrettons vivement », a-t-elle déploré.   

De la même manière, l’Assemblée nationale n’a pas pu examiner le rapport général de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) sur les élections du 30 décembre 2018. Ce texte reprend toutes les activités de cette institution, de 2011 à avril 2019, dont la cartographie électorale, l’enrôlement des électeurs et l’organisation des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, sénatoriales et des gouverneurs et vice-gouverneurs. Il a été déposé au bureau de la Chambre basse le 30 octobre dernier et, eu égard aux enjeux politiques, avec en toile de fond les priorités qui s’amoncelaient dans le canevas de cette institution parlementaire, l’examen de ce rapport était devenu aléatoire. « Compte tenu de l’importance de ce rapport de plus de 258 pages, le débat sur ce rapport sera initié au cours de la prochaine session ordinaire », a dit Jeanine Mabunda.

 

Alain Diasso
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