La proposition de loi du député Léonidas Carel Mottom Mamoni, approuvée le 18 décembre après amendements, pourrait subir de changement concernant son intitulé, à en croire le ministre en charge des Relations avec le parlement, Pierre Mabiala.
Reportée à plusieurs reprises, la proposition de loi portant statut de l’artiste de spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique vient d’être adoptée par les députés. Selon son initiateur, cette loi a été proposée à l’effet de rendre justice aux artistes, aux agents d’artistes et de mannequins, aux techniciens et aux entrepreneurs culturels et artistiques. Ceci en mettant en place leur statut social et en favorisant leur intégration dans le circuit du développement économique du pays dont ils contribuent.
Cette loi vise, en effet, à créer les voies et moyens pour l’inclusion de cette catégorie de travailleurs dans le dispositif national de protection sociale, mettant en exergue leur contribution au développement de l’économie du pays. Pour ce faire, les employeurs doivent être identifiés et soumis aux exigences de la loi sur l’emploi, la sécurité sociale, la fiscalité, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Pour le deuxième questeur de l’Assemblée nationale, initiateur de la proposition de loi, le plus important n’est pas le fait que la loi porte son nom.
« Le plus important pour nous, c’était de créer les conditions pour faire en sorte que l’on puisse reconnaître la culture et les arts comme secteur professionnel attitré. Ensemble, nous avons travaillé pendant près d’une année et demie pour faire voter cette loi. Mais le plus dur reste à faire d’autant plus qu’il faut des textes réglementaires. En tant qu’initiateur de la loi, nous restons disponibles pour travailler aux côtés du ministre de la Culture pour rédiger ensemble ces textes », a déclaré le député Léonidas Carel Mottom Mamoni à la presse.
D'après lui, le Congo est dans un moment particulier de son histoire car il est évoqué de plus en plus la diversification de l’économie. Si la culture a été vue hier sur le prisme de sa valeur d’usage, a-t-il rappelé, à travers cette loi, elle sera vue désormais dans sa valeur d’échanges. « La plus-value c’est que désormais, les artistes seront véritablement considérés comme des travailleurs. Nous n’aurons plus un chef d’orchestre qui sera seul à gérer les finances et les recrutements. Un chef qui gère tout et qui, selon sa volonté, gère les autres. Désormais, les artistes seront des salariés, travailleront dans des entreprises bien identifiées, ils vont cotiser, payer des impôts contribuant à l’élévation de l’assiette fiscale dans notre pays », a-t-il commenté.
Sans s’opposer à l’adoption de cette loi, le ministre en charge des Relations avec le parlement a rappelé l’article 125 de la Constitution qui évoque la culture en termes de principes et stipule que la question de statut est du domaine du règlement. « Il ne faut pas que votre proposition de loi trouve obstacle dans son cheminement parce que la Cour constitutionnelle pourra s’en saisir. C’est pour cela que nous avons proposé que la proposition de loi porte le titre suivant : condition sociale de l’artiste », a signifié Pierre Mabiala, s’interrogeant si le statut de l’artiste est du domaine de la loi ou du règlement.
Une loi qui ferait des émules en Afrique
Selon les artistes, l’adoption de cette loi est une recommandation de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale. Député national de la République démocratique du Congo, Ados Ndombasi, artiste et opérateur culturel, a traversé le fleuve pour venir assister à cette plénière. D’après lui, le secteur culturel est souvent oublié. « Aujourd’hui, voir que Brazzaville prend le devant sur cette loi, je tiens énormément à féliciter le député Léonidas Carel Mottom Mamoni pour cette proposition de loi. Je pense que nous aussi, au niveau de Kinshasa, nous allons bien sûr nous inspirer de cette proposition de loi et pourquoi pas en faire un texte martyr sur nos prochaines démarches. Brazzaville nous inspire et nous espérons que dans un ou deux mois, vous aurez la réponse de Kinshasa aussi qui pourra adopter une loi sur le statut de l’artiste », a-t-il promis.
Le secrétaire général de l’Union des musiciens congolais, Romain Gardon, pense que la culture congolaise vient de naître. « La République du Congo est le foyer de la rumba (…) Donc, il était inadmissible que soixante ans après les indépendances, la culture, la peinture et tout ce qui se rapporte aux arts soit encore informel, illégal. Nous avons assisté à tous les débats de la plénière et avons eu très peur jusqu’à la fin. Nous avons vu l’Assemblée nationale d’un côté et le gouvernement de l’autre, mais finalement nous nous sommes rendu compte que tous travaillaient pour que les artistes soient dotés d’un statut », s’est-il réjoui, estimant que cette loi fera des émules en Afrique.