Pour le comité des Droits de l’homme (CDH) de l'ONU, aucun pays ne peut expulserles des personnes dans des pays où leur vie serait menacée par le changement climatique. C'est une première.
A travers cette réaction du CDH de l'ONU, s'ouvre la porte aux demandes d’asile liées au changement climatique, à l’occasion de sa première plainte individuelle générée par la montée du niveau de la mer. Le comité a été saisi par un ressortissant des îles Kiribati, dans l’Océan Pacifique, Ioane Teitiota, qui avait demandé l’asile en Nouvelle-Zélande en 2013.
En cause: la hausse du niveau de la mer rendant son pays inhabitable, à cause d’une hausse du prix des terres, d’une eau douce contaminée par l’eau salée et de la difficulté à cultiver les terres. Sa requête ayant été rejetée en 2015, il a été expulsé et a porté plainte auprès du CDH des Nations Unies.
Rejet de la demande individuelle
En l’espèce, l’organe onusien ne reconnaît aucune violation du droit international par la Nouvelle-Zélande. « Toutefois, cette décision marque une avancée pouvant faciliter, à l’avenir, les demandes d’asile liées au changement climatique », note Yuval Shany, un expert du comité.
Pour le comité c'est une avancée majeure.
Il précise en effet que les personnes demandant l’asile au nom du changement climatique ne sont pas tenues de prouver qu’elles subiraient un préjudice imminent si elles étaient renvoyées dans leur pays. "Le comité reconnaît qu’en matière climatique, il n’est pas indispensable de prendre en compte le critère du danger imminent. Cela peut faire jurisprudence dans le cadre des autres affaires en cours devant les tribunaux ".
En corollaire, le comité distingue deux types d’effets induits par le dérèglement climatique : les événements soudains (tempêtes et inondations), et les processus beaucoup plus lents comme l’élévation du niveau de la mer, la salinisation des eaux ou la dégradation des terres. Enfin, sur un mode plus politique, le comité souligne l’aide que doit apporter la communauté internationale aux pays touchés.
"En l’absence d’efforts nationaux et internationaux solides, les effets du changement climatique peuvent conduire les États d’accueil à ne pas refouler des ressortissants confrontés à des risques extrêmes, comme la submersion totale d’un pays, qui serait contraire au droit à la vie dans la dignité" affirme-t-il.
Violation du droit à la vie
Si elle représente une avancée dans la doctrine onusienne, cette décision du 21 janvier n’en comporte pas moins des limites. "Si le critère du danger imminent ne paraît plus obligatoire à une demande d’asile, il faut encore faire reconnaître la violation du droit à la vie. Et cela n’a pas été le cas pour cette personne des îles Kiribati, au nom des mesures de protection du gouvernement" note Marta Torre-Schaub, responsable de thèse à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Les dernières estimations scientifiques publiées dans PNAS (Proceedings of the National Academy of Sciences) une revue scientifique, 187 millions de personnes pourraient être déplacées d’ici à 2100 à cause d’une hausse du niveau de océans de 2,4 mètres, dans le cadre d’un scénario de réchauffement à 5°C.