La cinquième réunion du comité de suivi de l’accord relatif à la gestion des flux migratoires et au co-développement signé le 25 octobre 2007, entre le gouvernement congolais et la France s’est tenue le 27 février à Brazzaville, dans les locaux du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’étranger.
Cette rencontre fait suite à celle du 14 juin 2017, tenue à Paris et qui s’est poursuivie les 10 juillet et 5 décembre 2018 à Brazzaville. Elle est qualifiée de stratégique par les représentants des deux pays. L'objectif principal est d’examiner les sujets ayant trait à l’épineuse question de gestion réciproque de flux migratoires. Il s'agit de la circulation des personnes, notamment la procédure de délivrance des visas sur les passeports de service concernant la partie française ; la délivrance des passeports diplomatiques et de service concernant la partie congolaise ; la problématique de la fraude documentaire en matière de délivrance des titres et des visas ; l’exemption de visa sur les passeports de service et le point sur les accords d’exemption de visa qui est en cours de négociation entre le Congo et d’autres Etats Schengen.
En dehors de ces points, les participants ont également abordé la question relative à l’admission ainsi qu’au séjour des étudiants et à l’immigration pour motifs professionnels, sans oublier celle liée à la réadmission des personnes en situation irrégulière ; aux retours volontaires ; à l’aide à la réinsertion et à la coopération policière en matière de lutte contre l’immigration irrégulière.
La rétrospection sur les engagements de la réunion du 10 juillet 2018
En effet, au terme de la rencontre du 10 juillet 2018 entre les deux Etats, il a été mis en place une procédure de dépôt des dossiers de demandes de visas des officiels de concert avec l’ambassade de France. Ainsi, les équipes en charge de cette procédure sont fonctionnelles à la présidence de la République, au parlement et au ministère des Affaires étrangères. Elles travaillent en étroite collaboration avec le consulat de France. Ce qui a permis à la partie française d’accorder des visas de deux ans à tous les parlementaires et membres du haut commandement de la Force Publique, sur une procédure simplifiée. Quant aux hauts fonctionnaires, dont la liste lui a été fournie et autres fonctionnaires qui effectuent régulièrement des missions en France, l’ambassade a accordé des visas d’un an.
Délivrance des passeports diplomatiques et de service
Concernant le passeport diplomatique, les deux parties avaient examiné, le 10 juillet 2018, l’état de mise en œuvre du décret n0 2018-55 du 20 février 2018 qui a considérablement réduit le nombre de ressortissants congolais pouvant prétendre au passeport diplomatique. Dans cette optique, la partie congolaise avait rendu publique, le 28 juin 2018, la liste des mille deux cent quatre-vingt-dix-sept personnes ne bénéficiant plus du passeport diplomatique. Une liste qui a été transmise à l’ambassade de France ainsi qu’aux représentations diplomatiques des autres Etats avec lesquels, la République du Congo a conclu un accord de dispense de visa sur passeport diplomatique, notamment la Chine, le Portugal et la Turquie.
Lutte contre la fraude documentaire en matière de délivrance des visas
Dans la dynamique du renforcement de la lutte contre la fraude documentaire engagée par les deux Etats, le ministère congolais des Affaires étrangères avait mis en place une structure chargée de recevoir et de centraliser les dossiers de demande du visa Schengen. Cette structure travaille avec la direction de l’émigration, de la surveillance du territoire à qui elle s’adresse pour authentifier les passeports en cas de doute.
Par ailleurs, le gouvernement congolais est, depuis quelques années, en négociations avec certains Etats de l’espace Schengen, particulièrement l’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux, en vue de l’établissement avec ces pays des accords d’exemption de visas. Ainsi, la partie congolaise sollicite un appui de la France pour l’aboutissement heureux de ces négociations.