Gouvernance : les réformes du secteur public piétinent

Mercredi, Mai 13, 2020 - 14:45

Le gouvernement congolais s’est engagé depuis deux ans à moderniser le secteur public afin d’accroître l’efficacité de l’État et la transparence. Mais, les projets avancent à petit pas malgré les ressources apportées. C'est le cas de la réforme de la Cour des comptes, de la fonction publique et des régies financières.   

C’est en octobre 2018 que la République du Congo a décidé de lancer officiellement son Projet des réformes du secteur public (Prisp), grâce à un financement de la Banque mondiale de quarante millions de dollars, soit plus de vingt-deux milliards FCFA. L’objectif de cette initiative est de moderniser l’administration, d’améliorer la collecte des recettes hors pétrole et la gestion des dépenses publiques, ainsi que la transparence dans les secteurs de la forêt, des mines, etc.

L’un des principaux chantiers est celui de la modernisation de la fonction publique à travers l’introduction d’un système intégré de gestion des ressources humaines (SIGRH). Cette innovation devrait permettre au Congo de détenir un fichier unique censé répertorier les agents de l’État depuis le recrutement, le suivi des carrières jusqu’au départ à la retraite. L’État devrait également disposer d'une maîtrise des effectifs et de la masse salariale.

Depuis plusieurs mois des tractations sont en cours entre les deux départements de la Fonction publique et des Finances autour du choix d’un consultant international. C’est ce dernier qui doit mener la réforme par la formation des cadres, la sélection des équipements informatiques, des serveurs, etc. L’aboutissement du chantier du fichier unique de la fonction publique va être considéré comme un progrès, après l’opération de recensement des fonctionnaires civils réalisée il y a deux ans par le gouvernement.

Alors qu’une mission de supervision de la Banque mondiale s'apprête à se rendre à Brazzaville, probablement dès la fin de la crise du coronavirus, il sied de s’interroger sur la question de la réforme de la Cour des comptes et de discipline budgétaire. La juridiction financière d’ordre administratif est toujours en attente d’un texte organique, afin de jouer pleinement son rôle de certificateur de la gestion des deniers publics. D’après une source proche du dossier, le projet de loi traîne encore sur la table du gouvernement.

Des efforts dans ce sens ont commencé par la formation des vérificateurs de la Cour des comptes et de discipline budgétaire sur les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, appelées ‘‘ISSAI’’. Par exemple, fin décembre 2019, des cadres de l’institution ont été initiés aux  nouvelles pratiques de l’audit financier pour mieux lutter contre la fraude et la corruption, ainsi qu’aux jugements et certifications des comptes. Cette session de renforcement des capacités a été organisée par l’équipe du projet Prisp.

Quant aux réformes du secteur des régies financières, les résultats concrets ne se font pas encore voir. La tutelle a mis en place un organe, le système intégré de gestion des finances publiques, afin d’assurer l’interconnexion des directions des Douanes, du Trésor public, des Impôts et du Budget. Au niveau des douanes et droits indirects, le gouvernement a réussi l’installation des guichets uniques de dédouanement avec un système de traçabilité.

Fiacre Kombo
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Le siège de la primature/Adiac
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