Dans le flux de réactions sur l’action menée par le procureur général près le Conseil d’Etat qui a notamment requis la force publique pour empêcher, le 12 juin, tout accès au Parlement, le haut représentant du chef de l’Etat, Kitenge Yesu, donne raison à l’instance judiciaire.
Dans une mise au point signée par le haut représentant du chef de l’Etat, Kitenge Yesu, ce dernier affirme que la décision du Conseil d’Etat de réquisitionner la police nationale afin d’empêcher les députés nationaux de procéder à l’élection du premier vice-président de l’Assemblée nationale, en attendant le verdict de la Cour constitutionnelle, était conforme tant à la Constitution qu’aux lois et règlements du pays.
Kitenge Yesu, qui s’appuie sur l’alinéa 1er de l’article 155 de la Constitution et les articles 85, 295 et 296 de la Loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif, rappelle, en effet, que le Conseil d’Etat statue en premier et dernier ressort, en ce sens que ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Aussi, indique-t-il, conformément à l’alinéa 2 de l’article 151 de la Constitution, le pouvoir législatif ne peut s’opposer à l’exécution d’une décision de justice, cet acte étant par ailleurs qualifié de «rébellion » par le Code pénal. Pour le haut représentant du chef de l’Etat, il appartient donc au procureur général près le Conseil d’Etat, en tant que ministère public près ce dernier, d’accomplir tous les devoirs de son ministère, notamment de veiller à l’exécution des décisions de cette haute juridiction (art. 35 Loi organique précitée), ce au nom du président de la République (art. 149 al. 4 de la Constitution).
Non à l’exagération
Dans sa réaction, Kitenge Yesu rappelle que l’Assemblée nationale (AN) avait, le 25 mai, voté une pétition de déchéance de son premier vice-président, Jean-Marc Kabund, sans lui avoir donné l’occasion de présenter ses moyens de défense et sans que le vote ait atteint la majorité de deux tiers de présence exigée. Il note également que se sentant lésé, l’intéressé a attaqué en référé-liberté devant le Conseil d’Etat, non pas le vote de déchéance lui-même (celui-ci étant attaqué plutôt devant la Cour constitutionnelle), mais la décision de la présidente de l’AN fixant le calendrier de l’élection et de l’installation du nouveau vice-président de la Chambre basse du Parlement ainsi que la lettre-décision du secrétaire général de cette institution lui demandant de restituer clés, bureaux et biens de l’AN. « En tant qu’ils sont pris par ces deux autorités administratives- la présidente de l’AN agissant ici en tant qu’autorité administrative-, ces deux actes administratives sont de la compétence du Conseil d’Etat, juge desdits actes, et c’est à son droit que celui-ci a décidé de la suspension des effets de deux décisions précitées en attendant le futur arrêt de la Cour constitutionnelle », a expliqué le haut conseiller du chef de l’Etat.
Pour lui, face à la décision de l’AN de critiquer et de refuser d’exécuter cette décision de justice, le Conseil d’Etat, par son procureur général, n’avait pas d’autre choix que de requérir la force publique en vue d’assurer l’exécution de sa décision, en empêchant l’AN de tenir sa séance électorale prévue pour le 12 juin. « Ce qui s’est passé ce jour au Palais du peuple est donc conforme à la Constitution et aux lois du pays, et l’AN n’a à exciper ni du principe de la séparation des pouvoirs (celui-ci n’excluant pas le contrôle des uns et des autres) ni du principe de l’inviolabilité de son siège (ce principe de rang réglementaire ne prévalant pas sur les principes supérieurs consacrés par la Constitution et par les lois) », a-t-il écrit, disant également apprécier hautement, à sa juste valeur, la démarche de Mme Mabunda auprès du chef de l’Etat ce même jour et la solution d’apaisement qui a été trouvée. Quand des situations semblent se compliquer, a-t-il ajouté, la politique doit toujours avoir le dessus sans porter préjudice à la loi du dialogue, même des signes.
Aussi, Kitenge Yesu note, quant aux noms d’oiseaux dont on affuble le président de la République, qu’« il a le dos assez large, une carapace épaisse ». Faire du tic au tac, a-t-il affirmé, c’est amplifier et prolonger des œuvres inutiles. Mais, a-t-il averti, n’exagérons pas car il est le symbole de la nation : le seul. « Comme le drapeau, même quand il arrive que des inciviques le brûlent, ils ne peuvent en créer d’autres. Il ne se défend pas, le drapeau, il s’impose à tous, tout comme l’hymne national. C’est la trilogie : Président-Drapeau-Hymne. Les architectes de l’alternance sont ceux-là mêmes de la coalition. Ils ont réussi là où c’était impossible. Dès lors ont-ils le droit ou l’intérêt d’étouffer leur enfant ? La nation les condamnera pour infanticide national ou violation du droit à la vie des Congolais », a-t-il conclu.