Le décaissement des fonds pour la lutte contre le coronavirus a été effectué en procédure d’urgence. Au cours d’un point de presse organisé récemment à Kinshasa, l’inspecteur général des Finances, Jules Alingete, a indiqué qu’il y a eu des actes de mégestion dans l’utilisation de ces fonds. Directeur de cabinet du ministre des Finances, Vincent Ngonga a donné plus d'éclairages sur la gestion des fonds publics alloués à la riposte à la pandémie et sur des exonérations.
Selon le directeur de cabinet du ministre des Finances, Vincent Ngonga, le décaissement en procédure d’urgence avait été édicté par le Premier ministre eu égard à l’urgence sanitaire. « Le ministère des Finances met à disposition, en urgence, des fonds en faveur des ministères. Donc, le paiement s’effectue au niveau des ministères qui sont en relation avec les prestataires des biens et services. Dans le cas d’espèce, pour ce qui concerne le ministère de la Santé, il s’est agi d’une mise à disposition en procédure d’urgence dans le cadre de la riposte à la pandémie de covid-19. Il s’agissait peut-être d’acquisition par ce ministère de la Santé des respirateurs, ou des lave-mains, ou des thermomètres flash, ou des détecteurs, ou encore des savons liquides. Vous comprenez qu’il y a un prestataire des services qui va présenter ce service au ministère qui va payer moyennant une facture. Et le ministère des Finances n’a rien à y voir », a expliqué Vincent Ngonga intervenant sur Radio Top Congo FM émettant à Kinshasa.
Quant au fait d’opter pour la procédure d’urgence au lieu de passer de manière classique par la chaîne de dépense pour le décaissement des fonds, le directeur de cabinet a fait comprendre : « Nous étions dans une situation d’état d’urgence sanitaire, la panique a gagné le pays lorsqu’on a déclaré le premier cas de covid-19. Donc, l’instruction de procéder au paiement en urgence est venue du chef du gouvernement lui-même pour parer au plus pressé. La régularisation de la procédure se fait au travers d’un procès-verbal. Le PV de régularisation, pour être établi, il faudra d’abord que le ministère bénéficiaire accrédite effectivement que le paiement a eu lieu, donc la procédure a été régularisée et ces fonds ont été logés dans un sous-compte à la Banque centrale du Congo appelé ‘dépenses en urgence’ ».
Exonérations et compensations
A propos des exonérations et des compensations, Vincent Ngonga a indiqué qu’il faut un examen approfondi du pré-rapport de l’inspecteur général des Finances avant de tirer les conclusions sur le manque à gagner enregistré par le Trésor public. « Il y a au moins dix-neuf cas où il y a des dispositions légales qui couvrent les exonérations. Par rapport aux cinq milliards de dollars américains communiqués par l’Inspection générale des finances, je n’aimerais pas verser dans la polémique, mais il y a quand même certaines interrogations à soulever. S’agit-il des exonérations couvertes par les dispositions légales ou des exonérations contrats légués, ou encore des exonérations couvertes par des dispositions légales mais qui sont détournées de leur destination ? Il y a lieu là de se poser la question de savoir comment évaluer les cinq milliards, parce que quand les ministères écrivent au ministère des Finances, souvent ils n’indiquent pas un montant, la demande d’exonération est adressée au ministère des Finances et il n’y a toujours pas de précision ad hoc par rapport à cela, même si la DGDA peut donner le montant des exonérations », a-t-il soutenu.
Vincent Ngonga a en plus signifié : « S’il s’agit des exonérations extra-légales, il y a lieu de relever que dans le cadre du Programme des 100 jours, plusieurs exonérations ont été aussi accordées. Pour la plupart, c’était des exonérations qui rentraient dans l’urgence imposée par la réalisation du Programme des 100 jours. Est-ce qu’il s’agit de cela ? Nous avons des statistiques sur les exonérations qui ont été faites en 2017, elles ont été à 1,2 milliard de dollars. Maintenant si l’on parle des exonérations de cinq milliards, l’on doit se poser la question, parce que nos recettes aujourd’hui avoisinent les 4,6 à cinq milliards, s’il y a eu une déglobalisation de ces exonérations pour savoir ce qui revient aux exonérations couvertes par les dispositions légales et celles qui ne le sont pas, c’est un travail d’approfondissement ».
Et le directeur de cabinet du ministre des Finances de conclure : « Nous apprécions le travail de l’Inspection générale des finances, peut-être il y a des améliorations et des recadrages à faire. Quant aux compensations, elles sont observées dans deux secteurs, d’abord le secteur minier dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; et ensuite le secteur pétrolier, c’est un problème complexe qu’il faut analyser dans sa globalité ».