Dans un échange avec le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, Léon Juste Ibombo, le 3 septembre à Brazzaville, le secrétaire exécutif de l’Observatoire congolais des droits des consommateurs (O2CD), Mermans Babounga Ngondo, a plaidé pour une représentativité des associations des consommateurs au sein du conseil de gestion de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE).
La loi instituant le fonds d’accès pour le service universel prend en compte la représentativité des associations des consommateurs, a rappelé Mermans Babounga Ngondo. Par contre celui du conseil de régulation de l’ARPCE n’a pas pris en compte cette représentativité alors que les consommateurs sont les principaux acteurs des marchés à réguler, a-t-il fait constater, soulignant que cela est une faiblesse dans la gouvernance de cette agence.
« Il est vrai que la loi organique de l’agence ne prévoit pas une représentativité des associations des consommateurs, mais aujourd’hui les bonnes pratiques dans tous les pays même la capitalisation des agences de régulation dans notre pays voudraient que les associations des consommateurs qui sont les principaux acteurs du secteur puissent être représentées au sein de ce comité pour faire part de leur préoccupation », a déclaré Mermans Babounga Ngondo.
Une révision proposée
Selon le secrétaire de l’O2CD, au niveau de l’agence de régulation du secteur de l’eau, de l’électricité, des communications, la représentativité des associations des consommateurs est prise en compte. « Par parallélisme de forme, nous plaidons pour la révision de la loi organique de l’ARPCE afin de prendre en compte la représentativité des associations des consommateurs au sein du conseil de régulation », a signifié le secrétaire exécutif de l'O2CD, évoquant la nécessité de réviser la loi organique de l’ARPCE.
L’Observatoire congolais des droits des consommateurs estime que cette révision permettra d’actualiser la loi organique de l’agence afin de prendre en compte les évolutions intervenues sur les secteurs à réguler après dix ans.
Mermans Babounga Ngondo a salué les efforts entrepris par le gouvernement sur la dotation du secteur des postes et télécommunications en instrument réglementaire qui faisait largement défaut.