Les 1 500.000 Congolais disposant de comptes mobile money sont invités à s’en servir pour payer leurs factures de téléphone, d’eau, d’électricité et des chaînes câblées.
Le conseiller à la iscalité des télécommunications et du contenu numérique au ministère des Finances, Atali Mopaya, a lancé cet appel lors d’une conférence de presse qu’il a co-animée le 5 septembre à Brazzaville, avec les directeurs des Affaires juridiques de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce) et celui de la fiscalité des grandes entreprises.
Cette mesure inscrite dans la loi de finances 2019 est la raison d’être du « timbre électronique ». En vigueur depuis le mois de juillet dernier, il est facturé à 50FCFA, sur toutes les factures commerciales et documents administratifs émis par le système d’horodatage, de certification et d’archivage de l’Arpce.
Il est imposable aux opérateurs économiques, aux établissements commerciaux et aux organismes publics en vue de la dématérialisation des documents. L’institution de cette redevance permettra à Etat de suivre de manière électronique et continue le paiement des taxes comme la TVA, le centime additionnel, la redevance audiovisuelle, etc.
« Le ministre de tutelle nous a instruits d’apporter les précisions sur les modalités l’application du timbre électronique chez les facturiers. C’est un moyen de certifier le paiement électronique et de l’archiver. Il n’annule pas le timbre en papier mais vient en complément pour des besoins d’archivage et d’horodatage », a expliqué le conseiller à la fiscalité des télécommunications, invitant, par ailleurs, les abonnés canal qui achètent leurs chaînes par voie électronique de le faire aussi pour leur facture d’eau et d’électricité. « C’est plus sécurisant surtout en cette période de Covid-19 », a-t-il signifié.
Rassurant pour sa part sur la capacité de l’Arpce de certifier les paiements, le directeur aux affaires juridiques de cette structure publique, Jean célestin Endoke, a affirmé que les systèmes de nouvelles générations, dynamiques ont été mis en place.
Pour le représentant des Impôts, Toussaint Niabia, le Timbre permet à cette administration fiscale de contrôler le volume des transactions opérées. Il assure de même la traçabilité et la sécurisation des données.
Signalons que la deuxième phase du projet entrera en production en novembre prochain. Elle concernera les supermarchés, pharmacies, hôtels, quincaillerie et brasserie.