La Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport (Ccas) a renvoyé au 19 septembre, l’affaire opposant Me Fernand Romain Ondono contre la Ligue de karaté de Brazzaville et la Fédération congolaise de karaté et arts martiaux affinitaires.
Cette affaire a pris une autre tournure. « La Ccas s’est rendu compte de la nécessité de faire intervenir le ministère des Sports et de l’Education physique. Après avoir entendu les deux parties, la chambre avant de dire la sentence, a ordonné la mise en cause de l’Etat congolais à travers le ministère des Sports et de l’Education physique… La cause est renvoyée au 19 septembre à cette fin », a-t-elle décidé.
Dès ce lundi, la Ccas va saisir le ministère de la Justice, lequel va à son tour saisir celui des Sports. Le département des sports doit reprendre au ministère de la Justice pour justifier le comportement de ses représentants lors de l’assemblée générale élective de la Ligue de karaté de Brazzaville qui s’est tenue le 28 septembre 2019 alors qu’il y a une décision qui a été rendue par les arbitres pour demander son annulation.
La Ccas a ordonné la mise en cause du ministère des Sports d’autant plus que c’est lui qui valide en dernier ressort les résultats des élections des fédérations sportives nationales. La Ccas veut en d’autres termes comprendre la raison pour laquelle ces élections ont été tenues malgré les irrégularités dénoncées avant les élections.
Seize nouveaux membres officiellement installés dans leurs fonctions
Neuf mois après leur élection le 18 janvier, les seize nouveaux membres de la Ccas ont été officiellement installés dans leurs fonctions de conciliateur-arbitres. Ils ont prêté serment le 7 septembre devant la Cour d’appel de Brazzaville conformément à l’article 14 du règlement de la chambre. « La cour prend acte de votre serment et vous déclare installer dans vos fonctions d’arbitres », a déclaré Christian Oba, premier président de la Cour d’appel de Brazzaville qui a officié la cérémonie.
La juridiction sportive nationale a été créée le 12 décembre 2012 pour trancher le litige sport au milieu sportif au Congo. La tâche est immense pour les nouveaux conciliateurs arbitres autorisés à dire le droit pour tenter de concilier les parties en conflit ou encore tenter l’arbitrage. « Dans le milieu sportif, les conflits sont toujours présents. Vous serez amenés à connaître le litige qui se poserait dans tous les secteurs », a précisé Christian Oba.
La volonté de la Ccas a indiqué son président Me Michel Kaboul Mahouta est d’accompagner les sportifs dans la bonne exécution de leurs propres règles. C’est ainsi que dans les réquisitions, le procureur de la République s’est félicité de la présence des magistrats dans la structure. Leur présence, a indiqué Dieudonné Elenga, substitut du procureur général, insufflera une dynamique d’interprétation de lecture des textes au sein de la Ccas dans l’intérêt des contentieux sportifs qui leur seront soumis.
« Vous aurez pour seul maître que la loi et le règlement. Loi et le règlement doivent être le seul objectif à poursuivre devant l’exercice de vos fonctions. Lorsque la loi est claire, il faut l’appliquer et lorsqu’elle est obscure, il faut l’interpréter. L’application n’est pas une opération arbitraire parce qu’elle est encadrée et se fonde elle-même sur le texte c’est-à-dire la lettre et l’esprit du texte. Lorsque les deux ne coïncident pas c’est à ce moment-là que vous devez l’approfondir », a-t-il expliqué.
La Ccas qui compte une vingtaine de membres va au cours de sa session inaugurale adopter son budget de fonctionnement et d’autres documents qui lui permettront de relever un certain nombre de défis dans les deux domaines : la conciliation et l’arbitrage.