Pour l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (Arca), toute assurance souscrite à l’étranger en violation des dispositions arrêtées par le gouvernement congolais exposerait les contrevenants à une amende de 50 % des primes émises à l’extérieur. Mais, en cas de récidive, cette amende sera portée à 100 % des primes indiquées.
Dans une décision signée le 2 novembre, l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (Arca) a indiqué qu’il était formellement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non agréée par elle. L’Arca motive cette décision par des résolutions relatives à la lutte contre l’évasion des primes d’assurances prises par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), lors de la cinquantième réunion du Conseil des ministres ainsi que les dispositions de la loi portant codes des assurances.
Dans cette décision signée par directeur général par intérim, l’Arca note que toute assurance souscrite à l’étranger en violation des dispositions énumérées exposerait les contrevenants à une amende de cinquante pourcents des primes émises à l’extérieur. Mais, en cas de récidive, note l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances, cette amende sera portée à cent pourcents des primes indiquées.
L’Arca note aussi que les seuls opérateurs d’assurances habilités à effectuer des opérations d’assurances en RDC sont ceux repris sur sa liste officielle. Elle rappelle, par ailleurs, de l’imminence des contrôles du respect des dispositions légales et règlementaires relatives au secteur d’assurances.
L’autorité de régulation et de contrôle des assurances dit, à cet effet, appelé les opérateurs économiques, les corps diplomatiques, ainsi que les organismes internationaux et internationaux à une mise en conformité immédiate et au respect strict de la loi en matières d’assurances.