Le rapport de la Cour des comptes et de discipline budgétaire a accroché les noms de sept entreprises et établissements publics qui n’ont pas établi des états financiers exercice 2019, empêchant ainsi cette institution de pouvoir mesurer leurs capacités de performances.
Il s’agit notamment du Chemin de fer Congo-Océan, d’Energie électrique du Congo, de La Congolaise des eaux, de la Congolaise de gestion et de loterie, de la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF), de la Caisse nationale de sécurité sociale et l’Agence nationale de l’aviation civile.
Les principales constatations et les recommandations contenues dans le rapport du juge des comptes ont fait l’objet d’une séance de travail entre la commission économie et finances de l'Assemblée nationale que préside Maurice Mavoungou et la Cour de comptes et de discipline budgétaire. .
Selon le premier président de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, Charles Emile Apesse, l’exercice budgétaire 2019 a été marqué par la hausse du baril de pétrole sur le marché international. Ainsi, le rapport a porté sur les recouvrements et des recettes de l’Etat, la qualité et la maîtrise des dépenses publiques et la gestion des finances.
A titre d’illustration, Charles Emile Apesse a indiqué que les recettes fiscales de la direction générale des impôts et des domaines exercice 2019 ont été globalement réalisées mais avec certaines failles pour certains types d’impôts. « L’impôt sur les sociétés, le montant mobilisé n’a pas satisfait les performances escomptées », a-t-il annoncé.
S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée, le montant mobilisé a dépassé la prévision. Quant à la taxe sur les transferts des fonds, la somme prélevée n’a pas été à la hauteur des attentes. « Les revenus du domaine forestier ont augmenté et dépassé les prévisions escomptées. Cependant, des efforts restent à faire. Les revenus recouvrés du domaine des télécommunications ont dépassé les prévisions », a poursuivi Charles Emile Apesse.
Concernant les recettes douanières, l’effort de recouvrement se poursuit dans un ordre appréciable. Les exonérations douanières qui ont fait l’objet des critiques lors de l’exercice budgétaire 2018 sont, a-t-il rappelé, en train de s’améliorer. « Les recettes pétrolières ont connu un recouvrement à la hausse grâce à l’embellie des prix du baril sur les marchés internationaux. Les prévisions des recettes des services miniers et portefeuille n’ont pas été atteintes », a signifié le premier président de la Cour des comptes.
Les dépenses de fonctionnement, des personnels, des biens et services, des charges communes, des transferts, les interventions et dépenses d’investissement sont en hausse de 7, 29%.
Le rapporteur de la commission économie et finances de l'Assemblée nationale, Marien Mobondzo Endzonga, a fait savoir que cette rencontre valait bien la peine parce qu’elle leur a permis d’avoir l’esprit de ce rapport. Selon lui, les recommandations formulées vont faire l’objet d’une séance de travail avec le ministre des Finances.
« Ces recommandations reviennent à chaque fois, donc nous devons voir avec le gouvernement pour qu’elles soient appliquées afin d’aller vers une gestion transparente de chaque loi de finances. C’est anormal que les entreprises et établissements publics ne puissent pas rendre publics leurs états financiers. Pour certaines, elles reçoivent des subventions publiques et d’autres non », a-t-il déploré, précisant que les entreprises qui reçoivent les subventions doivent établir leurs états financiers sinon elles seront interpellées.
Il a enfin attitré l’attention du gouvernement pour que cet état de chose ne se répète plus.