Brazzaville (République du CONGO)
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 24 Décembre 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Six (6) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
- Un (1) projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité, au titre du Ministère de la Défense Nationale ;
- Un (1) projet de loi portant institution du corps des jeunes volontaires du Congo, au titre du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
- Trois (3) communications sur les sujets suivants :
- Une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, sur le chronogramme des activités pour l’élection présidentielle de mars 2021 ;
- La présentation par le Ministre de l’Enseignement Supérieur d’un dossier relatif à la prochaine rentrée académique à l’Université Denis SASSOU N’GUESSO de Kintélé ;
- Une communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, relative au dossier Congo Télécom.
- Des nominations au titre des Ministères de l’Enseignement Supérieur et du Plan, de la Statistique, de l’Intégration Régionale, des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande.
I/- Ministère de la Défense Nationale.
Projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité.
Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Charles Richard MONDJO, Ministre de la Défense Nationale, a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que la préservation de l’intégrité du territoire, la garantie de la souveraineté et de l’indépendance nationale, tout comme la protection des institutions nécessitent la protection de certaines informations. Face au vide juridique en la matière, il est apparu opportun de légiférer.
Le projet soumis à l’examen et approbation du Conseil des Ministres vise toute entité publique ou privée concernée par la protection ou la sauvegarde des informations sensibles en matière de défense et de sécurité, ainsi que toute personne dépositaire ou gardienne, à quelque titre que ce soit, de telles informations.
Définissant la notion d’informations sensibles, le projet indique qu’il s’agit « des informations, documents ou données, matériels, matériaux ou matières, sous quelque forme que ce soit, dont l’utilisation inappropriée peut porter atteinte à l’un des intérêts de l’Etat » ; ces intérêts sont de diverses sortes, et couvrent aussi bien la défense de l’intégrité du territoire national, la sécurité intérieure et extérieure, le potentiel scientifique, économique et environnemental, la pérennité de l’ordre démocratique et constitutionnel de l’Etat ou même la sécurité des Congolais à l’étranger.
Sur la notion de classification et de déclassification des informations sensibles, le texte prévoit trois degrés de protection qui sont, dans l’ordre décroissant, le « très secret », le « secret » et le « confidentiel ». La déclassification, qui signifie la suppression du degré de protection, peut être automatique (échéance de la durée de protection) ou provoquée par les voies administrative ou judiciaire.
Le projet définit d’autre part la notion d’habilitation comme l’aptitude à connaitre ou à accéder aux informations classifiées. Elle est accordée en raison des fonctions ou pour besoin d’en connaitre, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre de la coopération bilatérale. L’autorité principale d’habilitation est le président de la République.
Le texte prévoit les conditions du retrait de l’habilitation, lorsqu’il apparait « des éléments de vulnérabilité mettant en cause la loyauté, l’intégrité et la fiabilité de la personne habilitée ou lorsque la personne habilitée fait l’objet d’une condamnation pénale. »
Enfin, outre le régime des sanctions en cas d’infractions, le projet détermine les mesures administratives de contrôle des informations classifiées durant leur cycle de vie.
C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
II/- Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique.
Projet de loi portant institution du corps des jeunes volontaires du Congo.
Invitée à son tour par le Président de la République à prendre la parole, Mme Destinée Hermella DOUKAGA, Ministre de la Jeunesse et de l’Education Civique, a rappelé que le Congo a ratifié la Charte africaine de la jeunesse par la loi n°13-2010 du 22 octobre 2010. L’institution du corps des jeunes volontaires en République du Congo, objet du présent projet, s’inscrit dans l’objectif de promouvoir la culture du volontariat et des valeurs civiques, afin d’encourager l’insertion professionnelle et l’autonomisation de la jeunesse.
D’autre part, l’institution du corps des jeunes volontaires permettra : de garantir l’encadrement des jeunes, leur engagement civique et volontaire dans les actions de développement ; améliorer leur employabilité et préparer leur transition vers la vie active par la réalisation de missions d’intérêt général.
La mise en œuvre de ce volontariat se fera d’accord parties entre l’organe de gestion des jeunes volontaires et la structure d’accueil, sans que le lien juridique puisse être assimilé à un contrat de travail ou de prestation de services, ni à une situation de fonctionnariat.
L’organe de gestion prévu par le texte, devra gérer l’ensemble du processus conformément aux objectifs de la charte africaine de la jeunesse susmentionnée.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant institution du corps des jeunes volontaires du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
III/- Communications.
A/- Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Invité à prendre la parole, M. Raymond Zéphirin MBOULOU, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a soumis aux Membres du Conseil des Ministres un chronogramme de réalisation des opérations préparatoires au scrutin présidentiel. Les actions principales à mener se déclinent comme suit :
1 – Notification par voie d’affichage des listes électorales tirées du fichier des élections législatives et locales de 2017. Cette opération va se caractériser par :
- Affichage des listes électorales, avec comme sous-tâches :
- La Révision extraordinaire des listes électorales ;
- L’enrôlement concomitant sur des listes électorales séparées des membres de la Force publique, à savoir militaires, gendarmes et policiers ;
- Sensibilisation des populations pour leur enrôlement sur les listes électorales, dès fixation de la date d’ouverture de la campagne d’enrôlement ;
2 – Edition et classement des cartes d’électeur par arrondissement, district, quartier, zone, bloc ou village ;
3 – Distribution des cartes d’électeurs ;
4 – Nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision électorales, des membres des commissions locales d’organisation des élections et des membres des bureaux de vote, par arrêté du Ministre de l’Intérieur et e la Décentralisation ;
5 – Dépôt des déclarations de candidatures suivi de leur examen ;
6 – Campagne électorale pour le premier tour de scrutin ;
7 – Premier tour du scrutin :
8 – Proclamation des résultats provisoires par le Ministre en charge des élections;
9 – Transmission des résultats provisoires proclamés et des procès-verbaux à la Cour constitutionnelle par la Commission Nationale Electorale Indépendante pour contrôle de régularité ou examen des contentieux et proclamation définitive (à la discrétion de la Cour constitutionnelle) ;
10 – Second tour, si aucun candidat n’a atteint la majorité des suffrages exprimés à l’issue du premier tour.
Les Membres du Conseil des Ministres ont pris bonne note du rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Les Membres du Conseil ont par ailleurs opiné sur le fait qu’en tout état de cause, pour respecter les délais constitutionnels non extensibles, et comme le Président de la République l’a d’ailleurs annoncé lors de son Message sur l’Etat de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, délivré le 23 décembre 2020, le premier tour de scrutin devait se tenir au plus tard le 21 Mars 2021.
In fine, et après discussion, le Conseil a approuvé le projet de chronogramme soumis à son examen, émettant le souhait que ce rendez-vous démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle se déroule dans la paix, de manière apaisée et transparente.
B/- Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Invité à prendre la parole par le Président de la République, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre de l’Enseignement Supérieur, a rappelé que le Conseil des Ministres tenu le 04 décembre 2020 avait adopté les textes fondamentaux de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO de Kintélé.
Compte tenu de l’imminence de la rentrée des premiers modules de cet établissement, le Ministre ITOUA a donc soumis à l’examen et approbation du Conseil le chronogramme des actions à entreprendre, ainsi que le budget prévisionnel de la rentrée académique.
Au regard des actions à entreprendre, la rentrée académique de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO (UDSN) est fixée au 05 février 2021. Il est prévu le démarrage de deux (2) établissements, en l’occurrence l’Institut Supérieur des Sciences Géographiques, Environnementales et de l’Aménagement (ISSGEA) et l’Institut Supérieur d’Architecture, d’Urbanisme du Bâtiment et des Travaux Publics. (ISABTP), le tout pour une capacité d’accueil de 600 étudiants.
D’autre part, outre les travaux en cours de réalisation, le budget de fonctionnement retenu pour assurer un lancement réussi et pérenne de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO de Kintélé a été fixé à environ trois milliards de frs CFA, inscrits dans la future loi de finances exercice 2021.
Après avoir entendu le rapport du Ministre ITOUA, le Conseil des Ministres a adopté le calendrier proposé, et noté le caractère historique de l’ouverture imminente de la seconde université de notre pays, dont le lancement permettra un renforcement significatif, en qualité et en quantité, de l’offre d’enseignement supérieur au Congo.
C/- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
Enfin, invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Léon Juste IBOMBO, Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, a édifié les Membres du Conseil des Ministres sur la mise en concession du réseau de fibre optique dédié aux télécommunications, depuis le réseau Très Haute Tension (THT) de la société Energie Electrique du Congo (E2C).
Après avoir opiné sur le fait que ladite mise en concession était conforme aux dispositions en vigueur, le Gouvernement a été instruit par le Président de la République de mettre en place un cadre de travail qui permettra une gestion optimale des infrastructure et capacités de haut débit dans notre pays.
Le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre, Chef du Gouvernement à proposer, au terme de la réflexion de ce groupe de travail, un schéma de gestion de ces capacités, schéma qui doit explorer toutes les options possibles, depuis la mise en place d’une société de patrimoine jusqu’à la détermination précise de la position et du rôle de Congo Télécom dans le paysage numérique national ; il s’agit également de réfléchir sur le meilleur moyen de rentabiliser nos ressources télécoms, à un moment où l’économie numérique est au cœur de tous les processus de développement à travers le monde.
III/- Nominations.
Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.
A/- Ministère de l’Enseignement Supérieur.
- Président du comité de direction de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO : Monsieur le Professeur Théophile OBENGA ;
- Président de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO : M. Ange Antoine ABENA, Professeur titulaire ;
- Vice-président de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO : M. Michel Didace MVOULA TSIERI, Professeur titulaire ;
- Secrétaire Général de l’Université Denis SASSOU N’GUESSO : M. Macaire BATCHI, Maitre de conférences ;
- Vice-recteur chargé de la recherche et de la coopération de l’Université MARIEN N’GOUABI : M. ATTIBAYEBA.
B/- Ministère du Plan, de la Statistique, de l’Intégration Régionale, des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine Marchande.
- Directeur Général du Partenariat au Développement : M. Aimé Blaise NITOUMBI, nutritionniste et économiste ;
- Directeur Général du centre national d’études et d’évaluation des projets d’investissements publics : M. Jules Gérard TCHICAYA-NGONDHET de TREBAUD, économiste ;
- Directeur Général de l’Intégration : M. Eric MBENDE, Administrateur des SAF de 13ème échelon ;
- Inspecteur Général des transports : M. Arnaud Jean Frédéric DAHO-MONDZO, Docteur d’Etat en économie ;
- Directeur général des transports terrestres : M. Sadate Girest MANZEKELE BOKENGA, Magistrat ;
- Directeur général de la navigation fluviale : M. Sébastien Rachel YOA, Administrateur des SAF ;
- Directeur général de la Marine Marchande : M. Christian Armel NKOU, Administrateur des affaires maritimes et des SAF de 5ème échelon ;
- Directeur général du Port autonome de Brazzaville et ports secondaires : M. Daniel MOLONGADZEYI, Expert-comptable, Contrôleur de gestion ;
- Directeur général adjoint du Port autonome de Brazzaville et ports secondaires : M. Joseph SIMBA, Administrateur des SAF ;
- Directeur général du Chemin de Fer Congo-Océan (CFCO) : M. Ignace NGANGA, Comptable, Contrôleur de gestion ;
- Directeur général adjoint du Chemin de Fer Congo Océan : M. Georges Olivier ITOUA, Ingénieur électromécanicien ;
- Directeur Général du Conseil Congolais des Chargeurs : M. Dominique Candide Fabrice KOUMOU BOULAS, Ingénieur en logistique et transport ;
- Directeur général adjoint du Conseil Congolais des Chargeurs : Madame ITOUA, née KOLOLO KOULESSA Chantal Virginie, Juriste.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14h00.
Fait à Brazzaville, le 24 Décembre 2020
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA/-