La Cour hybride de l’Union africaine (UA) permettra de juger les crimes de guerre commis pendant les années de conflit.
La Commission des droits de l’homme des Nations unies sur le Sud-Soudan a salué, le 1er février, la décision prise par Juba d’approuver la création d’une Cour hybride de l’UA, inscrite dans l’accord de paix actualisé de 2018, pour juger les crimes de guerre commis pendant plus de six ans de conflit.
Selon les enquêteurs indépendants onusiens, cette volonté politique, en faveur de l’instauration d’une justice de transition, doit se traduire par des résultats pour les victimes.
« Après plus de deux ans de retard, le gouvernement a enfin pris les premières mesures pour lancer les principales mesures de justice transitionnelle afin de remédier aux graves violations des droits de l’homme commises au Soudan du Sud », a déclaré dans un communiqué, la présidente de la Commission, Yasmin Sooka.
Si le gouvernement sud-soudanais veut conserver « une quelconque crédibilité », les enquêteurs attendent « des résultats tangibles et authentiques ».
Plus important encore, le gouvernement doit mener à bien tous les processus de reconstitution de l’Assemblée législative nationale de transition, qui doit promulguer la législation nationale, pour établir les trois mécanismes de justice transitionnelle dans le cadre de l’accord de 2018.
Pour les enquêteurs onusiens, l’urgence est désormais de prendre des mesures immédiates pour la signature du protocole d’accord avec l’Union africaine et adopter le projet de statut innovant cette cour.
« Le gouvernement devrait également lancer de larges consultations nationales et inclusives, afin que les Sud-Soudanais puissent contribuer à la formation des autres processus de justice transitionnelle, en particulier la Commission de vérité », a déclaré Barney Afako, membre de la commission de l’ONU.
Il s’agit-là pour Juba, de s’acquitter de ses obligations, notamment en accordant la priorité à la mise en place de mesures urgentes de réparation pour remédier aux préjudices et aux pertes subis par les victimes et les communautés.
Le non-respect des échéances de l’accord de 2018, « une impasse politique particulièrement prolongée », a retardé la formation du nouveau gouvernement et l’achèvement des nominations clés, empêchant la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle.
« Ces retards ont fait que les causes et facteurs sous-jacents du conflit, notamment la concurrence pour les ressources, le contrôle territorial et l’influence politique, ont continué à alimenter les conflits localisés, la corruption rampante et les crimes économiques au Soudan du Sud », a indiqué l’expert, Andrew Clapham.
« Pendant ce temps, les responsables de crimes de guerre et de violations continues des droits de l’homme ont été encouragés par un système qui permet l’impunité de la torture, des disparitions forcées et des crimes d’atrocité », a-t-il ajouté. Or pour les experts de l’Onu, l’absence de reddition des comptes « sape le tissu social ».
Une situation qui engendre « le ressentiment et retarde les perspectives de réconciliation et de guérison, alors que les victimes continuent également à supporter de multiples charges liées aux conséquences physiques, psychologiques et socio-économiques des violations ». Pour la Commission, le retard dans la mise en place de ces institutions a privé la population sud-soudanaise de la possibilité d’atteindre une paix durable.
Outre la création d’un tribunal hybride, Juba a également relancé la création d’une Commission pour la vérité et réconciliation, ainsi que l’autorité de compensation, qui gérera un fonds de réparation et d’assistance aux victimes.