Les sages ont validé l'essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, hormis les mesures d'isolement obligatoire.
Le Conseil constitutionnel a validé le 5 août l’essentiel de la « loi relative à la gestion de la crise sanitaire » et la vaccination obligatoire des soignants contre la Covid-19, mais a censuré certaines dispositions du texte. Adoptée le 25 juillet, la loi prévoit notamment l’extension du pass sanitaire à des nouveaux lieux recevant du public. La haute instance a été saisie par le Premier ministre, Jean Castex, 120 sénateurs et 74 députés.
L’essentiel de la loi instaure l’extension du dispositif, ainsi que la vaccination obligatoire des soignants. En revanche, les sages ont censuré deux passages du texte, notamment l’isolement « automatique » des personnes positives à la Covid-19, qu’ils estiment pas « nécessaire, adapté et proportionné », constituant « une mesure privative de liberté sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ». Ils ont également censuré les dispositions prévoyant qu'un CDD ou contrat d'intérim puisse être rompu avant son terme par l'employeur faute de pass sanitaire, car contraires à la constitution. En revanche ils ont validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.
Le reste de la loi peut donc entrer en vigueur, ainsi que la vaccination obligatoire des soignants. « Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », indique le communiqué du Conseil constitutionnel.
Ainsi le pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, aux hôpitaux tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l'accès aux soins », soulignent les Sages. Alors que le pass sanitaire doit entrer en vigueur le 9 août, sauf censure du Conseil constitutionnel, ses opposants comptent manifester à nouveau le 7 août. Devant le Conseil constitutionnel, la foule scandait « liberté », appelant les forces de sécurité à rejoindre « le peuple de France ».
Le président de la République, Emmanuel Macron, a taxé de « menace pour la démocratie » les opposants au pass sanitaire : « Imposer la vaccination, ça ce n’est pas être en démocratie », a-t-il ajouté. Ce qui aurait irrité les anti-pass sanitaire. « La liberté ne se conjugue pas au singulier », a rappelé le chef de l’Etat.