Le Système de suivi de paiements des créances de l’Etat (Syspace) est connecté à toutes les sociétés pétrolières opérant en République du Congo, deux ans après son déploiement. Le récent rapport sur la transparence des industries extractives note des résultats encourageants en matière de déclaration des productions, de paiement par champ pétrolier…
Le déploiement du logiciel Syspace a permis une traçabilité des déclarations au titre de la Provision pour investissements diversifiés, de la Redevance d’autoconsommation et de la Redevance superficiaire. De février 2019 à ce jour, les neuf compagnies pétrolières ont accepté de se connecter à la plateforme, en y déclarant leurs productions.
Au cours de la présentation du rapport 2019 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-Congo), le 10 janvier dernier à Brazzaville, le secrétaire permanent du Comité exécutif national, Florent Michel Okoko, a salué une évolution au niveau de la gestion des ressources issues des hydrocarbures. Le système informatisé a été développé par les experts du ministère des Finances, en se fondant sur la règlementation nationale en vigueur, les contrats et les dispositions fiscales.
« Ce logiciel est accepté à la fois par les administrations nationales et les sociétés pétrolières qui l’utilisent de manière régulière. Notre but est que ce logiciel permette une meilleure gouvernance du secteur pétrolier. Le rapport ITIE 2019 souligne l’apport de cet outil dans l’amélioration de la transparence du secteur dans le pays », a indiqué Florent Michel Okoko.
Il faut rappeler que le déploiement du Syspace intervient dans un contexte de crise économique provoquée par la baisse des prix du baril du pétrole et accentuée par les effets de la pandémie de covid-19. Les autorités congolaises qui misent sur les ressources propres se sont engagées dans un programme de modernisation des régies financières. Elles ont, pour cela, appelé les pétroliers à jouer le jeu en toute transparence.
La réforme concerne les quarante-deux champs pétroliers en production, y compris le nouveau puits de Moho Nord. Disposant l’ensemble des opérations dans sa base de données, le logiciel sert d’outil d’alerte pour l’administration fiscale, a expliqué l’un des concepteurs de l’application. « Le système peut prévenir en cas de non-paiement en fonction des informations emmagasinées », précise Ted Galou-Sou, le directeur des Ressources naturelles au ministère des Finances.
Pour les autorités, l’outil Syspace vient combler un vide dans la gestion des deniers publics et qu’il constitue un maillon essentiel dans la chaîne budgétaire. Le Syspace apportera un vent de modernisation de la gestion financière au Congo, en garantissant de la traçabilité et la sécurisation des recettes d’une part, et l’optimisation de l’exécution des dépenses budgétaires d’autre part, espère-t-on du côté de l’État.
Lors de son lancement en 2019, les experts ont révélé des faiblesses, notamment le retard de validation des paiements par le Trésor public, la non-prise en compte des Accords commerciaux et des Accords particuliers, etc. Les sociétés pétrolières avaient alors suggéré que les déclarations des paiements par champ aient un chronogramme mensuel.