1. Sur invitation de son excellence M. Denis Sassou .
N'Guesso, président de la République du Congo, chef de l'Etat,
président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), s'est tenue, le 19 janvier 2022, la XXe session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC.
2. Y ont pris part :
- Son excellence M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République du Congo, président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC ;
-Son excellence M. Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la République de Guinée équatoriale ;
- Son excellence M. Faustin Archange Touadera, président de la République centrafricaine ;
- Son excellence M. Joao Manuel Gonçalves, président de la République d'Angola;
- Son excellence M. Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République démocratique du
Congo ; ·· · ·· ·····---
- L'ambassadeur Gilberto da Piedade Verissimo, président de la Commission de la CEEAC.
3. Y ont également pris part, les représentants des chefs d'Etat et de
gouvernement ci-après :
- M. Albert Pahimi Padacke, Premier ministre, chef du gouvernement, représentant du général d'armée Mahamat Idriss Deby Itno, président du Conseil militaire de la transition, président de la République du Tchad ; ·- ·-·-·--··· ·
- Représentant son excellence M. Paul Biya, président de la République du Cameroun ;
- Mame Denise Mekam'ne Edzidié-T, ministre d'Etat, ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles et les autorités administratives indépendantes, représentant son excellence M. Ali Bongo Ondimba, président de la République Gabonaise ;
- M. Vincent Biruta, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, représentant son excellence M. Paul Kagame, président de la République du Rwanda;
- L'ambassadeur Albert Shingiro, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au développement, représentant
de son excellence M. Évariste Ndayishimiye, président de la République du Burundi ;
4. Les invités spéciaux ci-après ont également pris part à la cérémonie solennelle d'ouverture et de clôture de la session ordinaire de la conférence :
- M. François Lounceny Fall, représentant spécial du secrétaire général et chef du Bureau régional des Nations unies pour l'Afrique centrale (UNOCA) ;
- Mme Michelle Ndiaye, représentante de son excellence M. Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l'Union africaine.
- M. Serge N'Guessan, directeur général pour la Région Afrique centrale, représentant de M. Akinwumi Adesina, président du Groupe de la Banque africaine de développement .
5. La cérémonie d'ouverture a été présidée par son excellence M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République du Congo, président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC. Elle a été marquée par trois allocutions :
Spécial du Secrétaire général et chef du Bureau régional des
Nations unies pour l'Afrique centrale (Unoca);
7. Celle de Mame Michelle Ndiaye, représentante de son excellence M. Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l'Union africaine
8. Et celle de son excellence l'ambassadeur Gilberto da Piedade Verissimo, président de la Commission de la CEEAC et le discours d'ouverture du président en exercice.
9. Après adoption de son ordre du jour, la Conférence a examiné les points y inscrits et délibéré comme suit :
1. Du rapport du Conseil des ministres
1-O. La Conférence a suivi la présentation du rapport du Conseil des ministres et en a pris acte.
Il. Des recommandations et décisions
11.1. Concernant la sûreté et la sécurité en Afrique centrale
11. La Conférence a noté que la situation sécuritaire sur l'espace communautaire reste, en général stable en dépit des difficultés consécutives à la persistance des actes de piraterie dans le golfe de Guinée ainsi que des défis auxquels la région est confrontée, notamment ceux relatifs au terrorisme et à l'extrémisme violent, à la persistance des groupes armés, à la circulation illégale des armes et
à l'exploitation illicite des ressources naturelles.
12. A cet effet, la Conférence a instruit la Commission d'œuvrer à la convocation de la première conférence maritime de la CEEAC sur la base des acquis de la Conférence conjointe des chefs d'Etat CEEAC-CEDEAO tenue à Yaoundé en juillet 2013, en adoptant une approche fondée sur"Ja lo ique
coordination avec la Commission du Golfe de Guinée.
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4 . . -·-·--
13. La Conférence a également exhorté les Etats membres concernés d'accélérer l'activation de la «Zone A» au plus tard en juillet 2022 et ordonné le déclenchement du processus de mise à jour de la Stratégie de sécurisation du domaine maritime de la CEEAC en vue de l'adapter aux évolutions des exigences de gouvernance- maritime globale.
14. À l'égard des Etats membres victimes des phénomènes- de ···--·--·-···
terrorisme, de l'activisme des groupes armés étrangers et locaux ainsi que de l'exploitation de la transhumance à des fins criminelles, la Conférence a instruit la Commission de la CEEAC de proposer, dans les meilleurs délais, aux instances décisionnelles, des mesures appropriées visant à:
- Traduire la solidarité de la Communauté à l'égard· des Etats membres victimes de ces actes ;
- Sensibiliser, au niveau diplomatique et politique, sur . les conséquences transfrontalières du terrorisme des Forces Démocratiques Alliées - Madina Tauheed Mujaidine (ADF MTM), du phénomène des groupes armés étrangers et de l'exploitation de la transhumance à des fins criminelles ;
- Accélérer la mise en place du Mécanisme de coopération policière et judiciaire, du Comité des Sages ainsi qu. Centre sous-régional d'études et de coordination de la lutte contre le terrorisme, l'extrémisme violent et la criminalité transfrontalière et transnationale sous toutes ses formes en Afrique cent(ale.
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15. Face à la recrudescence du terrorisme, la Conférence a exhorté la Commission de l'UA, d'organiser, au lendemain du prochain sommet ordinaire de l'UA, prévu les 5 et 6 février 2022 à Addis Abeba (Ethiopie), une session extraordinaire sur le terrorisme conformément à la décision de l'Assemblée générale de l'Union africaine (Assembly/AU/DEC/753(XXXIII)) de février 2020. ...
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11.2. Concernant l'implantation du Dépôt Logistique Régional
16. La Conférence a entériné ·la candidature de ·la République de Guinée Equatoriale pour abriter le Dépôt Logistique Régional de la CEEAC.
11.3. Concernant l'appui des Etats membres de la CEEAC au processus de transition au Tchad.
17. La Conférence se félicite de l'appui financier de la République du Congo au processus de transition politique en République du Tchad dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration des Chefs d'État et de Gouvernement du 04 juin 2021 sur là situation ·politique et sécuritaire en République du Tchad. La Conférence a exhorté les
autres Etats membres à concrétiser leurs ngagements --
11.4. Concernant la réunion des Chefs des services de renseignements sur la lutte contre le mercenariat en Afrique centrale
18. La Conférence a instruit la Commission d'œuvrer à la tenue de cette réunion au cours du premier semestre 2022 en l'élargissant à tous les services nationaux concernés par cette question.
11.5. Concernant la mise en place du Comité des Sages de l'Afrique . centrale
19. La Conférence a pris acte des dispositions prises par le Conseil des Ministres relatives aux modalités de mise en place du Comité des Sages de l'Afrique centrale.
20. A cet effet, la Conférence a instruit le Président de la Commission d'accélérer l'opérationnalisation de cet important instrùment du COPAX.
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11.5. Concernant la Déclaration «Femmes, paix et sécuri té>> adoptée par la réunion sectorielle des Ministres en charge de la promotion
des femmes.
21. La Conférence a pris acte . de la Déclaration pprouvée.
Ministres en charge de la Promotion de la femme et du Genre le 11 décembre 2021, à Brazzaville.
22. A cet effet, la Conférence a instruit le Président de la Commission de prendre les mesures nécessaires en vue de sa mise en œuvre.
11.6. Concerna nt la soutenabilité financière de la Commission
23. La Conférence a réaffirmé son engagement à accélérer l'application
.. ... ···-·--.......
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du mécanisme de la contribu. tion communautaire pou.r l'i. é..
gration,
conformément aux dispositions du Traité révisé instituant la CEEAC
relatives au financement de la Communauté et à l'engagement pris par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC lors de Ja XIXème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue à Brazzaville le 30 juillet 2021, par visioconférence.
24. La Conférence s'est félicitée de l'annonce faite par la République Démocratique du Congo pour l'apurement de ses arriérés de contributions et la mise en. place des conditions nécessaires à l'insertion de 1 Contribution communautaire à l'intégration dans le corpus législatif national.
25. La Conférence a renouvelé son appel aux Etats membres qui n'ont pas encore inséré la Contribution Communautaire à l'intégration dans leurs lois des finances respectives, de le faire au plus tard en décembre 2022.
26. la Conférence a instruit la Commission de mettre en place, à moyen terme, un Groupe de travail d'Experts des Etats membres en.charge des nances et du budget, élargi aux Experts des Banques centr.ales et nationales pour réfléchir sur la réforme du mécanisme
de financement autonome de la Communa#-.: / ····-----·
. ... 7
11.8. Concernant le Plan d'Action Prioritaire de l'année 2022
27. La Conférence a approuvé le Plan d'Action Prioritaire 2022 de la
Communauté.
11.9. Concernant les Décisions
28. La Conférence a adopté, sur proposition du Conseil des Ministres, les décisions ci-après :
- la décision no001/CEEAC/CCEG/XX/22 portant adoption· du .. ·-· -· -- Plan d'Actions Prioritaires (PAP) de l'année 2022 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC).
- la décision no002/CEEAC/CCEG/XX/22 portant adoption de la Déclaration relative à l'implication des femmes dans les processus de prévention, médiation et de consolidation de la paix en Afrique centrale ;
Ill. DES DIVERS
29. La Conférence a soutenu les candidatures de la République du Burundi aux postes de Membre du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies pour la période 2024-2026, de Membre Non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2026-2027 et de Président de la 84ème session ordinaire de l'Assemblée générale des· Nations Unies en 2029.
30. La Conférence a également apporté son soutien à la République du Cameroun pour sa candidature à la Présidence de la 79ème · session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies en
2024.
31. La Conférence a félicité Son Excellence Monsieur Félix Antoine
TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République
Démocratique du Congo pour son brillant mandat à la tête de l'UA.
32. La Conféren endu
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LOUNCENY FALL, Représentant Spécial du Secrétaire Général
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des Nations Unies pour l'Afrique centrale et Chef du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique centrale (UNOCA) dont le mandat s'achève le 31 mai 2022, pour sa persévérance et son dévouement inlassable ainsi que sa contribution remarquable à faire de..!'.Afrique centrale un espace de paix et de stabilité.
IV. DE LA PASSATION DES POUVOIRS
33. La Conférence se félicite du passage de témoins entre le Président en Exercice sortant et le nouveau Président en Exercice, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO,
Président de la République Démocratique du Congo, dans les délais prescrits par le Traité révisé de la CEEAC.
V. DE LA MOTION DE REMERCIEMENTS
34. La Conférence a adressé une motion de remerciements. au ... ···· Président de la République du Congo, au Gouvernement et au peuple congolais pour la chaleur de l'accueil et pour toutes les dispositions prises en vue de la bonne tenue de la XXème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de
la CEEAC.
35. La Conférence a exprimé toute sa gratitude à Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N'GUESSO, Président de la République du Congo, Président en Exercice de la CEEAC, pour son bilan
remarquable ainsi que pour les réalisations accomplies tout au long de son mandat à la Présidence de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, son leadership et son engagement constant pour l'aboutissement du processus d'intégration régionale en Afrique centrale.
36. La Conférence a désigné Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N'GUESSO, Président de la République dü. Congo, Président « Champion » des infrastructures d'intégration en Afrique
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centrale.
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37. La Conférence a félicité le Président de la Commission de la CEEAC et son équipe pour ·la bonne organisation technique de la session et les actions menées dans un délai de temps très court en vue de la redynamisation de l'Organisation et l'atteinte des obj ct
de la Communauté, ce malgré les contraintes diverses et variées auxquelles elle a été confrontée.
38. La Conférence a également exprimé son soun
Cameroun pour la bonne organisation d'· 33ème édition de la
'
Coupe d'Afrique des Nations de Football • malgré les contraintes
financières et sanitaires consécutives à la pandémie de la. ÇOVID-
19. Elle a salué la bonne prestation des équipés des pays de l'Afrique centrale, notamment le Cameroun, le Gabon et la Guinée Equatoriale. Elle leur a exprimé ses vœux de pleins succès dans. cette compétition continentale.
39. La Conférence a rendu un hommage particulier à Son Excellence Denis SASSOU-N'GUESSO et à Son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour leurs efforts conjugués qui ont permis l'inscription de la Rumba Congolaise sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, le 1-4 décembre 2021. La Conférence a noté que le symbole de cette reconnaissance mondiale est davantage plus grand car elle intervient en cette année dédiée par l'Union Africaine aux arts, à la culture et au patrimoine comme leviers pour construire l'Afrique que nous voulons.
VI. DE LA DATE ET DU LIEU DE LA PROCHAINE SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
40. La Conférence a décidé de tenir sa XXIème se·ssion Ordinaire en juillet 2022 à Kinshasa, République Démocratique du Congo.
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Fait à Kintélé, le 19 janvier 2022
Le Président de la Commission de la
CEEAC
s SASSOU ESSO