Fiscalité : le timbre électronique déployé au Congo

Lundi, Janvier 31, 2022 - 14:29

Le Timbre fiscal dématérialisé (TFD) vient remplacer l’imprimé sur papier, permettant d’authentifier les documents enregistrés (actes, factures…). Après la capitale Brazzaville, depuis le 28 janvier dernier, les machines à timbrer sont en train d’être installées à Pointe-Noire.

Les autorités congolaises ont choisi d’expérimenter un système électronique pour mieux sécuriser la collecte des recettes liées aux timbres. Il s'agit d'une étape importante vers la dématérialisation complète des timbres fiscaux papier au Congo. Le nouveau modèle de timbre faciliterait le suivi et le contrôle de paiement des taxes, des impôts et des amendes.

Faisant le point de l’avancement de la réforme engagée en 2018, Lambert Ifoko, le conseiller fiscalo-douanier du ministre des Finances, a indiqué que dix machines à timbrer sur les cent cinquante disponibles sont déjà déployées dans les cinq sites pilotes de Brazzaville, à raison de deux machines par site. Les cent quarante logiciels vont être déployés dans les départements du Niari, de la Bouenza, de la Likouala, de la Cuvette, après l’étape de la capitale économique.

Les résultats de la première phase pilote sont concluants, rassure-t-on, car le TFD a apporté des améliorations dans la sécurisation des recettes sur toute la chaîne et dans la traçabilité complète de gestion des timbres. Le système électronique donne des informations à l’immédiat, par exemple, sur les montants détaillés des timbres vendus la journée, le mois et même l’année. Les utilisateurs ont été formés à l’usage du logiciel, tandis que la recharge en crédits de TFD incombe à la direction générale du Trésor, seule compétente à fournir les stocks.

À retenir que la digitalisation du timbre figure parmi les réformes initiées par le gouvernement en vue d’améliorer la performance de la régie financière. Le comité de pilotage des réformes se réunit régulièrement pour évaluer la mise en œuvre des travaux sélectionnés ; l’objectif de la modernisation des régies financières étant d’optimiser la collecte des recettes de timbre et de réduire la fraude.

D’autres réformes ont également été engagées à la même période de 2018, notamment l’interconnexion des services des impôts et des douanes dont les travaux de l’extension se sont faits à partir des centres de Brazzaville et de Pointe-Noire. Un nouveau site de formation est même créé pour initier les cadres à l’usage des services numériques et essayer de vulgariser ces réformes. Désormais, les ordonnateurs publics vont émettre et recevoir des formulaires des dépenses sur une plate-forme mise au point.     

Fiacre Kombo
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