L'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) et le Conseil supérieur de la liberté de communication (CSLC) ont signé, le 31 janvier à Brazzaville, une convention de coopération pour la gestion, l'utilisation et le contrôle des fréquences audiovisuelles.
La convention signée par Louis-Marc Sakala, directeur général de l'ARPCE, et Philippe Mvouo, président du CSLC, permettra aux deux institutions de disposer d'un cadre de collaboration visant une gestion optimale, une bonne utilisation et le contrôle des fréquences affectées au secteur de radiodiffusion sonore et télévisuelle. L’accord vise également à organiser la gestion des fréquences radioélectriques utilisées pour la télédistribution et les liaisons de transport audiovisuel (faisceaux hertziens) et assurer un contrôle efficient des équipements et des installations radioélectriques.
S’appliquant aux équipements et installations radioélectriques des services de radiodiffusion sonore et télévisuelle ainsi qu'aux fréquences y afférentes, cette convention prévoit de définir la politique de contrôle des stations radioélectriques du secteur de radiodiffusion, veiller à l'application des décisions arrêtées par les deux parties, produire périodiquement des rapports de collaboration et enfin fixer les modalités de transfert des bandes de fréquences du service de radiodiffusion vers un autre service radiocommunication.
Pour Louis-Marc Sakala, la gestion des fréquences est un ensemble d’activités qui permet d'assurer une exploitation efficace des équipements et des services de radiocommunication sans causer le brouillage préjudiciel de leurs usagers faisant ainsi de ce domaine vaste de communication électronique un domaine vital au bon fonctionnement du quotidien de tout un chacun. « Les activités de gestion du spectre de fréquence sont opérées conformément aux règlementations internationales et nationales. Elles mettent en œuvre des techniques complexes de par l’étendue de leurs utilisations qui couvrent les domaines de transmission de sécurité, de défense, de transmission portuaire, fluviale, maritime ainsi qu’aéronautique passant par la téléphonie mobile... », a-t-il indiqué.
Cette coopération entre les deux organes de régularisation met un point d’honneur à la garantie pour la gestion, l’utilisation et le contrôle de fréquences en s’alignant sur les recommandations des institutions internationales, notamment l’Union internationale des télécommunications.
De son côté, le président du CSLC, Philippe Mvouo, a estimé que grâce à cette convention, les deux équipes techniques vont désormais entretenir un partenariat sérieux en vue d’aider la population à avoir accès à la bonne communication et au bon service de ces instruments. « La gestion des fréquences est importante et l’ARPCE en est le point central de tous les utilisateurs de fréquences. Nous ne pouvons rien faire si nous ne collaborons pas avec l’ARPCE. Le cadre conventionnel d’aujourd’hui n’est pas un cadre fini parce que nous serons encore amenés à nous asseoir pour l'élargir en vue d'une bonne collaboration en matière de gestion des fréquences audiovisuelles. Cette convention vient à point nommé car elle permettra d'ériger les barrières qu’il ne faudrait plus jamais franchir », a-t-il expliqué.
Notons qu'un comité de suivi sera mis en place, en tant qu'organe technique d'exécution, composé des experts des deux autorités de régulation.