Le 28 janvier, sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture le cadre juridique de restitution des biens culturels à la République démocratique du Congo (RDC), a annoncé Thomas Dermine, secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique.
Le gouvernement belge a adopté, en première lecture, l’avant-projet de loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour ainsi que le projet d’accord bilatéral de coopération scientifique et culturelle entre la RDC et le Royaume de Belgique en vue de la reconstitution du patrimoine culturel congolais par la restitution et le retour des biens liés à leur passé commun.« Ces deux projets fixent le cadre juridique permettant d’exécuter l’approche du gouvernement », a expliqué Thomas Dermine sur son site web.
Le gouvernement belge a ainsi chargé le secrétaire d’État à la Politique scientifique; la vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès; et la ministre de la Coopération au développement, Meryame Kitir, de discuter le projet d’accord de coopération avec les autorités de la RDC, dans l’attente de l’adoption du cadre légal qui est, pour sa part, envoyé au Conseil d’État belge.
Thomas Dermine a déclaré : « Depuis ma prise de fonction, j’ai beaucoup travaillé sur ce dossier concernant la reconstitution du patrimoine culturel congolais. Aujourd’hui, c’est une étape très importante qui a été franchie. Nous nous réjouissons avec mes collègues du gouvernement de pouvoir intensifier le dialogue bilatéral avec les autorités congolaises sur ce sujet important dans les prochains mois ».
Enjeux symboliques et opérationnels
Pour lui, la question de la reconstitution du patrimoine culturel des États d’origine liés au passé colonial par la restitution des objets aujourd’hui propriété de l’État belge se pose avec insistance dans le débat public national et international. Cette question de la restitution matérielle, note-t-il, mêle des enjeux symboliques – liés à la propriété juridique des objets en question – et des enjeux opérationnels – liés aux modalités de conservation, de transport, etc. Ces enjeux opérationnels, fait-il savoir, ont souvent empêché des avancées concrètes.
Depuis plusieurs années, rappelle le secrétaire d’État belge à la Politique scientifique, un travail de réflexion et d’analyse est en cours au sein de différents pans de la société concernant le passé colonial de la Belgique. C’est le cas notamment de la Commission spéciale « chargée d’examiner l’état indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique au Congo (1908-1960), au Rwanda et au Burundi (1919-1962), ses conséquences et les suites qu’il convient d’y réserver ».
A cet effet, indique-t-il, des milliers d’objets (œuvres d’art, objets de tradition, armes, drapeaux, etc.) sont conservés, mais aussi étudiés et valorisés dans les établissements scientifiques fédéraux relevant du SPP Politique scientifique : musée royal de l’Afrique centrale, institut royal des sciences naturelles, musées royaux d’art et d’histoire, etc.
Depuis plusieurs mois, fait-on savoir, à l’initiative de Thomas Dermine, une première approche a été proposée et des contacts diplomatiques ont été établis avec la RDC lors de la visite du Secrétaire d’État fin novembre dans ce pays.