L’aménagement de l’arsenal juridique doit concilier les revendications des acteurs du petit commerce et du commerce de détail, et les dispositions de l’Ohada en la matière. Pour autant, le plus grand défi du gouvernement de la République sera d’arriver à les encadrer et, surtout, à les accompagner pour assurer un développement harmonieux du secteur.
L'un des points forts de la semaine qui s’achève est la tenue d’un atelier sur la problématique de l’exercice du petit commerce et du commerce de détail en République démocratique du Congo. Toutes les institutions publiques et privées concernées par le secteur d’activités, dont les chefs de divisions provinciales, les ministres provinciaux, les conseillers ainsi que les experts des institutions étatiques et de la société civile, ont pris une part active aux travaux de trois jours lancés le 9 février dernier à Kinshasa. Au regard de la place cruciale du petit commerce et du commerce de détail dans le développement socio-économique du pays et la promotion de la classe moyenne au sein de la population congolaise, toute décision de réformer revêt d’office un intérêt majeur dans la stratégie du gouvernement.
Après des débats parfois houleux lors de l’atelier, des nouvelles perspectives ont commencé finalement à se dessiner pour sortir le secteur de l’ornière. Tout d’abord, il a été confirmé la nécessité, voire l’urgence de lancer un processus de réforme et d’actualisation des textes légaux et réglementaires en vigueur, dans le respect des textes internationaux auxquels le pays a souscrit, notamment les Actes uniformes de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). La critique de l’arsenal juridique a permis effectivement d’y déceler des enjeux clés. « Vous avez évalué le niveau d’harmonisation des textes légaux et réglementaires y relatifs avec les Actes uniformes de l’Ohada. En acteurs de terrain, vous avez identifié les problèmes et les goulots d’étranglement qui freinent l’exercice du petit commerce et commerce de détail en RDC », a expliqué le ministre de l’Économie nationale, Jean-Marie Kalumba Yuma, dans son discours de clôture de l’atelier.
Au total, trois textes ont fait l’objet d’une évaluation à la loupe, à savoir le décret 11/37 du 11/10/2011 portant mesures conservatoires en matière du petit commerce et du commerce de détail, l’ordonnance-loi 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce ainsi que la loi particulière du 5 janvier 1973 sur le commerce. Tous ces textes ont été réexaminés et révisés au cours des travaux en commissions et en plénière. D’importantes recommandations et d’actions à mener se trouvent déjà sur la table du ministre Kalumba, a-t-on appris. Ce dernier les considère, d’ailleurs, comme une feuille de route pour promouvoir la classe moyenne et stabiliser les activités commerciales à petite échelle. « Au niveau de mon ministère, tout sera mis en œuvre pour que les résultats de vos travaux produisent, dans un avenir proche, de nouveaux textes légaux et règlementaires », a-t-il conclu.