Principales conclusions des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne (24 février 2022) sur l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine.
Le Conseil européen condamne avec la plus grande fermeté l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales. Le Conseil européen souligne que cela inclut le droit de l'Ukraine de choisir son propre destin. La Russie porte l'entière responsabilité de cet acte d'agression ainsi que de toutes les destructions et pertes de vies humaines qu'il entraînera. Elle devra répondre de ses actions.
Le Conseil européen appelle la Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, à retirer sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien et à respecter pleinement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Il demande à la Russie et aux formations armées qu'elle soutient de respecter le droit humanitaire international et de cesser leur campagne de désinformation et leurs cyberattaques.
Le Conseil européen déplore les tragiques pertes de vies humaines et souffrances engendrées par l'agression russe. Il exprime sa solidarité avec les femmes, les hommes et les enfants dont les vies ont été touchées par cette attaque injustifiée et injustifiable. Il appelle la Russie et les formations armées qu'elle soutient à permettre un accès de l'aide humanitaire sûr et sans entrave à toutes les personnes qui en ont besoin.
L'Union européenne (UE) a réagi avec rapidité et détermination face à la reconnaissance des entités séparatistes autoproclamées de l'Ukraine par la Russie et au déploiement de ses forces armées en adoptant des mesures pour y répondre. Le Conseil européen marque aujourd'hui son accord sur de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec nos partenaires et alliés. Ces sanctions concernent le secteur financier, les secteurs de l'énergie et des transports, les biens à double usage ainsi que le contrôle des exportations et le financement des exportations, la politique des visas, des inscriptions supplémentaires de ressortissants russes sur les listes et de nouveaux critères d'inscription sur les listes. Le Conseil adoptera sans tarder les propositions élaborées par la Commission et le haut représentant.
Le Conseil européen réaffirme qu'il soutient sans réserve l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Il invite tous les pays à ne pas reconnaître les deux entités séparatistes autoproclamées, et à ne pas les soutenir ou les aider de quelque manière que ce soit.
L'UE est unie pour manifester sa solidarité avec l'Ukraine et, avec ses partenaires internationaux, elle continuera à apporter son appui à ce pays et à sa population, y compris par un soutien supplémentaire sur le plan politique, financier, humanitaire et logistique ainsi que par une conférence internationale des donateurs. À la suite de la décision prise en décembre 2016 par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, le Conseil européen prend acte des aspirations européennes de l'Ukraine et de son choix de se tourner vers l'Europe, conformément à l'accord d'association.
Le Conseil européen est fermement convaincu que le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n'a pas sa place au vingt-et-unième siècle. Les tensions et les conflits devraient être résolus exclusivement par le dialogue et la diplomatie. Elle continuera de se coordonner étroitement avec ses partenaires et alliés, au sein des Nations unies, de l'OSCE, de l'Otan et du G7.
Le Conseil européen restera saisi de la question.