La commission de discipline des magistrats que préside le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, a examiné, les 19 et 20 avril, les dossiers de huit juges qui ont comparu devant elle pour divers motifs.
Sans dévoiler le secret des délibérations, les membres de la commission de discipline des magistrats ont pris des sanctions contre certains d’entre eux. Des sanctions qui seront soumises à l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature qui se réunira dans les prochains jours. Membre du Conseil supérieur de la magistrature, Sylvain Lekaka a rappelé que le statut de la magistrature prévoit des sanctions qui sont étagées. Elles peuvent partir de la réprimande avec inscription au dossier à la révocation en passant par la rétrogradation et le déplacement d’office.
« Si quelqu’un est révoqué, c’est qu’on a jugé qu’il n’est pas digne de continuer à être magistrat. C’est la sanction suprême. Nous sommes une composante du Conseil supérieur de la magistrature ; une fois les huit magistrats entendus, le rapport sera fait au Conseil qui prononcera des sanctions s’il y a lieu de sanctionner », a expliqué cet enseignant à la Faculté de droit de l’Université Marien-Ngouabi de Brazzaville.
Selon lui, les magistrats sont des citoyens auxquels la loi reconnaît des pouvoirs très importants y compris celui de priver les gens de leurs libertés. La même loi qui leur a donné autant de pouvoirs contrôle, a-t-il poursuivi, la manière dont ils l’exercent. « Il arrive que les justifiables se plaignent du comportement des magistrats. Ils ont la possibilité de saisir le ministre de la Justice par l’inspection des juridictions. L’inspection, après avoir entendu les magistrats incriminés, peut les traduire devant la commission de discipline qui traite les dossiers, les entend, s’il y a lieu à sanctionner. Les magistrats, en raison des pouvoirs qui leur sont conférés, obéissent aussi à une déontologie. Un magistrat c’est quelqu’un qui doit respecter les conditions d’honneur, d’impartialité… », a conclu Sylvain Lekaka, précisant que si les griefs sont avérés, ils subiront les sanctions. Au cas contraire, ils seront purement et simplement relaxés.