Critiqué, un texte confectionné dans le cadre de négociations internationales devrait être présenté aux 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle pour les vaccins et traitements contre la covid-19, selon euroactiv.
Appelé « Document final de la quadrilatérale », il s’agit d’un texte de négociations informelles entre les membres Inde, Afrique du Sud, Etats-Unis et Union européenne ( UE). Il a été présenté par la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. A ce jour, seule l’UE soutient le texte. Il s’agit du résultat des discussions sur la renonciation aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins et les traitements covid-19. Mais, les 164 membres de l’OMC doivent parvenir à un consensus avant un accord final. « L’objectif des discussions était de parvenir à une solution viable », a rappelé la patronne de l’OMC, espérant que les membres de l’organisation approuvent une proposition finale d’ici à juin, pour faire « avancer la discussion et le dialogue ». Ce qui serait « extrêmement important, pour la prochaine pandémie ou une nouvelle vague de celle-ci », a -t-elle ajouté. Le coprésident de la People’s Vaccine Alliance, Max Lawson, a reproché au texte de continuer à « placer les intérêts des entreprises pharmaceutiques au-dessus des besoins en matière de santé mondiale ».
Max Lawson a rappelé qu’« il ne s’agit pas de la dérogation aux ADPIC [Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce] soutenue par plus de cent gouvernements. Elle n’est approuvée par aucun membre autre que l’UE. Et elle est tout à fait insuffisante pour lutter contre une pandémie qui a tué environ vingt millions de personnes et qui continue à progresser ». Il a appelé les Etats membres de l’OMC « de toute urgence accorder une véritable dérogation en matière de propriété intellectuelle qui permettra de remédier à l’inégalité mondiale en matière de vaccins, de tests et de traitements et de faire la différence dans la lutte contre ce virus. Si les négociations menées au sein de l’OMC ne permettent pas d’obtenir ce résultat après deux ans d’une pandémie mortelle, alors nous devons admettre que l’institution n’est pas adaptée à sa mission », a-t-il dit.
L’Inde et l’Afrique du Sud ont demandé, en octobre 2020, à l’OMC de renoncer aux droits de propriété intellectuelle sur les médicaments afin d’aider à « prévenir, contenir et traiter la covid-19 ». Alors que l’UE défend le compromis sur la levée des droits de propriété intellectuelle, l’Inde et l’Afrique du Sud appellent à son rejet, son compromis ayant fait l’objet d’une fuite concernant les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins pour la covid-19. Le nouveau document se concentre toujours uniquement sur les vaccins contre la covid-19 et non sur les traitements, tout en étant ouvert à la possibilité que, dans les six mois suivant un accord final de l’OMC, les membres doivent décider s’il faut l’étendre pour inclure également les outils de diagnostic et les traitements pour la covid-19. Il suggère également qu’une décision finale soit limitée à trois ou cinq ans.