Cour constitutionnelle : prestation de serment de trois nouveaux juges

Mercredi, Juin 15, 2022 - 18:08

Les trois juges nommés dernièrement, issus des institutions de la République, à savoir la présidence, le Parlement et les Cours et tribunaux ( Conseil supérieur de la magistrature), ont prêté serment le 15 juin, au Palais du peuple.

Les juges ainsi nommés ont prêté serment sur pied de l'article 158 de la Constitution et de l'article 10 de la loi organique organisant la Cour constitutionnelle. Il s'agit de Christian Yuma Bahati, Sylvain Lumu Mbaya et Dieudonné Mandza Bondia, issus respectivement des cours et tribunaux, de l'institution présidence de la République et du Parlement. Ces juges assermentés complètent les trois postes de la Cour constitutionnelle restés vacants à la suite de la fin du mandat par décès et par tirage au sort constatés de leurs collègues en cours d'exercice pour constituer l'effectif de la Haute Cour qui est de neuf juges. Ce qui donne la latitude à cette haute juridiction du pays de siéger valablement, conformément aux prérogatives qui lui sont reconnues.

Après lecture de l'ordonnance de nomination, ces hauts magistrats ont, selon leur préséance, prêté le serment constitutionnel d'avant l'entrée en fonction. Le président de la République, en tant que magistrat suprême, a pris acte de leur prestation de serment dans une salle de congrès du Palais du peuple bondée. A noter que cette cérémonie de prestation de serment s'est déroulée devant des députés et sénateurs, des membres du gouvernement, des corps constitués et diplomatiques, et des forces vives de la nation.

Alain Diasso
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