Le ministre délégué au Budget, Ludovic Ngatsé, a lancé le 22 juin à Brazzaville l’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’administration fiscale en République du Congo. Le consortium Ernst & Young et GEEPS Consulting, à qui la mission a été confiée, entend réaliser cette mission en six mois.
Le résencement des contribuables est une première dans l’histoire fiscale du Congo, selon le ministre délégué au Budget. Cette opération est prescrite à l’article 301 du Code général des Impôts, tome 1, qui dispose: « Les autorités locales et l’administration fiscale procèdent annuellement au recensement des personnes imposables et dressent les matrices à base desquelles l’administration fiscale établit des titres de perception ».
L’objectif est de constituer un fichier exhaustif (attendu depuis 2014) de toutes les personnes physiques et morales imposables, afin de permettre à la Direction générale des impôts d’élargir son assiette fiscale.
« C’est un fichier à partager avec les collectivités locales, pour l’établissement des matrices des patentes ; avec l’Agence congolaise pour la création des entreprises, pour apprécier la durée de vie des entreprises créées (car, bon nombre d’entre elles se forment et ne deviennent jamais contribuables) ; et avec l’Institut national de la statistique pour une analyse approfondie des entreprises », a expliqué Ludovic Ngatsé.
Il a indiqué que le Congo doit passer de l’étape d’assistance extérieure à celle de souveraineté financière. Autrement, le pays doit être à même de produire plus de recettes intérieures provenant des taxes fiscales et douanières que de recettes pétrolières.
Présentant les différentes étapes de ce recensement, le responsable des opérations au niveau des deux cabinets, Charles Ngangoué, a dit: « L’opération de recensement sera informatisée, avec géolocalisation des contribuables. Elle débute dans dix jours, par la ville de Pointe-Noire, la capitale économique du Congo, et pourra se terminer dans un délai de six mois sur l’ensemble du territoire national ».
Pour y parvenir, il a sollicité l’implication des maires de ville et d’arrondissement, des chefs de quartier, de zone et de bloc, dans la facilitation du travail des équipes de recensement au niveau local ; car, chaque contribuable relève d’un Centre des impôts proche de sa localité.
A noter que cette cérémonie de lancement de l’opération de recensement et d’actualisation du fichier des contribuables de l’Administration fiscale au Congo a connu la participation, notamment, du directeur général des Impôts, Ludovic Itoua ; des représentants du maire de Brazzaville, Dieudonné Bantsimba, et des maires d’arrondissement de la capitale, ainsi que du président du syndicat des transporteurs, Patrick Milandou.