La Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) a pris connaissance, au cours d'un atelier le 28 juillet à Brazzaville, des rapports 2019 et 2020 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
L’atelier de dissémination du rapport ITIE portant exercices 2019-2020 a permis aux membres de la CNTR de se faire une idée de la manière dont fonctionne le comité national de l’ITIE. « Cette séance de travail avait un intérêt particulier pour la CNTR parce qu’on parle de transparence. Notre rôle est de faire la promotion de la transparence dans la gouvernance des ressources publiques. Nous avons ici un organe qui parle également de transparence mais leur spécialité est dans les industries extractives. Il était de bon aloi que nous puissions nous mettre ensemble pour pouvoir échanger, comprendre les uns et les autres », a expliqué le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua.
En effet, la CNTR veut capitaliser sur l’expérience de cette institution en matière de transparence des finances publiques. « Nous sommes donc venus nous abreuver auprès d’eux, voir comment ils procèdent parce que nous existons seulement depuis deux ans. C’est une bonne chose que nous sachons comment ils font ; ils nous commentent le contenu des rapports qu’ils produisent, notamment ceux de 2019 et 2020 », a-t-il poursuivi.
En deux ans d’existence, la CNTR a produit un rapport. C’est ainsi qu’elle entend s’inspirer du travail du secrétariat exécutif du comité national de l’ITIE pour améliorer les prochains rapports, notamment celui de 2022 qui sera publié en fin de cette année.
Selon le responsable suivi et évaluation du Projet des réformes intégrées du secteur public, Assen Bozire Clovin, qui a présenté les deux rapports, il y a une évolution positive concernant les recettes affectées pour le paiement de la dette. Celles-ci ont, en effet, baissé par rapport aux revenus qui sont envoyés au Trésor public en 2020. « Le premier constat dans les deux rapports est que la courbe commence à changer, c’est-à-dire plus d’argent arrive au Trésor public, moins est affecté à la dette. Concernant les faiblesses constatées, nous avons observé que dans l’octroi des licences au niveau des secteurs des hydrocarbures et des mines, les procédures ne sont pas respectées. C’est une faiblesse que le gouvernement doit améliorer en prenant des textes d’application pour le code des hydrocarbures de 2016. C’est un vide qu’il faut combler », a-t-il insisté, précisant que cette présentation permet à la CNTR d’avoir des éléments d’analyse à base desquels elle peut faire le travail de suivi sur le terrain.
Conduite par le secrétaire exécutif du comité national, Florent Michel Okoko, la délégation de l’ITIE a donné aux participants des informations contenues dans un rapport à partir des différentes exigences de la norme. En effet, la norme ITIE comprend sept exigences dont le cadre juridique, le régime fiscal de l’exploitation des hydrocarbures ou des mines. « Nous avons dans la norme ITIE des exigences qui traitent de l’exploration de la production pétrolière ou minière ; mais aussi toutes les exigences concernant la collecte des données ou de revenus. L’une des exigences les plus importantes est le débat public et l’impact. Une fois que le rapport ITIE est produit, il est discuté dans le pays qui doit montrer l’impact », a résumé Brice Mackosso, membre du comité national de l’ITIE.