Du 28 novembre au 2 décembre 2022, se sont tenues dans la ville de Punta del Este, en Uruguay, des négociations historiques pour mettre fin à la pollution plastique mondiale. Des représentants des gouvernements, du secteur privé et de la société civile ont élaboré un instrument international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique, notamment dans l’environnement marin, un document qu’ils espèrent finaliser d’ici à 2024.
La première session de ce comité intergouvernemental de négociation (CIN), connu sous le nom de CIN -1, est intervenue neuf mois après l’adoption d’une résolution historique sur la pollution plastique lors de l’assemblée des Nations unies pour l'environnement par des représentants de 175 pays. Les pays ont chargé le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) de convoquer et de gérer le processus du CIN. Cette résolution est intervenue dans un contexte de crise croissante du plastique qui, selon les experts, menace l'environnement, la santé humaine et l’économie. Les recherches montrent que l’humanité produit environ 460 millions de tonnes métriques de plastique par an et que, sans action urgente, ce chiffre triplera d’ici à 2060. Selon une étude du PNUE, plus de 14 millions de tonnes de plastique pénètrent et endommagent les écosystèmes aquatiques chaque année, et les émissions de gaz à effet de serre associées au plastique devraient représenter 15 % du total des émissions autorisées d’ici à 2050 si l’humanité veut limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
La réunion CIN-1 peut poser les fondations nécessaires à la mise en œuvre d’une approche de la pollution plastique fondée sur le cycle de vie, ce qui contribuerait de manière significative à mettre fin à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de nature et de biodiversité, et de la pollution et des déchets.
Vers une approche fondée sur le cycle de vie
Les experts affirment que le recyclage ne peut à lui seul mettre fin à la pollution plastique et que l'humanité doit consommer et produire moins de plastique. Cette réalité a donné naissance à ce que l'on appelle l’approche fondée sur le cycle de vie. Outre la gestion des déchets plastiques et la promotion de la réutilisation, cette approche examine la manière dont les produits sont conçus, fabriqués et distribués et tente de réduire la quantité de plastique utilisée tout au long du processus.
Selon un rapport du PNUE, une approche axée sur le cycle de vie peut réduire de plus de 80 % le volume de plastique qui pénètre dans l'océan et permettre aux gouvernements d’économiser 70 milliards de dollars d’ici à 2040. Cette approche peut également réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % et créer 700 000 emplois.
Les négociateurs de la CIN-1 sont chargés de préparer les mesures et les obligations liées à l'élaboration du traité juridiquement contraignant.
Le secrétariat du CIN a préparé une analyse des questions qui abordent les quatre domaines principaux nécessaires à la transition vers une économie circulaire : éliminer et remplacer les plastiques inutiles et les additifs dangereux, concevoir des produits en plastique afin qu'ils puissent être réutilisés et recyclés, s'assurer que les produits sont réutilisés et recyclés, et gérer la pollution plastique d'une manière écologiquement responsable.
Étant donné que la résolution a été approuvée à l’unanimité par l'assemblée des Nations unies pour l'environnement, les experts espèrent que les États membres discuteront des objectifs et du champ d'application de l'instrument lors de la CIN-1. Cela pourrait impliquer de convenir d'objectifs ambitieux, d'obligations légales et d'un suivi et de rapports réguliers. Parmi les exemples de mesures possibles, citons la législation sur la responsabilité élargie des producteurs, les subventions, les taxes et les tarifs douaniers, ainsi que les interdictions ou les restrictions concernant des substances, des polymères ou des produits spécifiques.
Parallèlement à la réunion CIN-1, le PNUE a organisé un forum multipartite le 26 novembre, dans lequel environ 1800 participants, dont de nombreuses parties prenantes actives dans la chaîne de valeur du plastique, ont identifié les principales opportunités et les principaux défis. Le calendrier proposé prévoit quatre réunions supplémentaires du CIN d’ici au mois de novembre 2024, et le PNUE fera rapport sur les progrès du CIN lors de la sixième session de l’assemblée des Nations unies pour l’environnement en février 2024. Une fois les négociations du CIN terminées, le PNUE convoquera une conférence diplomatique pour adopter l’instrument et l’ouvrir aux signatures.
Alors que les négociations s’intensifient au cours des prochains mois, les gouvernements, les entreprises et les citoyens doivent continuer à se détourner des produits en plastique à usage unique et à intégrer une approche du cycle de vie à la chaîne de valeur du plastique, estiment les experts.