L’État congolais a entamé la procédure de règlement des créances sociales dues aux opérateurs économiques au cours de l’exercice 2022. Lancés depuis le 12 janvier dernier, les travaux de la commission de validation des 1030 créances sociales se poursuivent jusqu’à la fin de ce mois.
Les travaux de la commission concernent les bénéficiaires des créances liées à l’éducation (bourses, rentrées scolaires, organisation des concours d’État, cantines scolaires, frais académiques), aux rentes viagères, aux évacuations sanitaires, aux frais d’hospitalisation, aux frais d’inhumation, aux frais de rapatriement des dépouilles mortelles, aux dépenses liées au capital-décès, aux dépenses de personnel ( salaires, indemnités, émoluments….), aux dépenses liées aux actions humanitaires…
Lors d’une rencontre avec les responsables des principales organisations patronales, le 18 janvier à Brazzaville, l’inspecteur général des finances, Darel Gildas Ngouala, a expliqué le bien-fondé du travail de la commission chargée de vérifier les titres des créances. Celle-ci doit s’assurer de la régularité des créances et de l’effectivité du service fait, avant de transmettre l’ensemble des dossiers pour validation au ministre des Finances.
« Notre communication d’aujourd’hui a pour objectif de fixer les bénéficiaires des créances sociales en instance de paiement au Trésor public. Après cinq jours, sur une liste d’environ 1030 créances, 9% des bénéficiaires seulement se sont présentés devant la commission. Je vous invite à faire le relais auprès de vos syndiqués respectifs, bénéficiaires des dépenses sociales pour une plus grande mobilisation dans le délai imparti », s’est-il adressé aux organisations patronales.
L’enveloppe dégagée pour cette opération de paiement des dettes non commerciales représente l’appui budgétaire d’un montant de 50,4 millions d’euros (33 milliards FCFA) que la Banque mondiale avait accordée en décembre dernier au gouvernement congolais. L’utilisation de ce fonds répond aux exigences du Fonds monétaire international relatives à la non accumulation des arriérés et le paiement prioritaire des dépenses sociales.
C’est dans ce contexte qu’a été mise en place la commission de validation, par la note de service n°0071/MEF-CAB du 05 janvier 2023, pour garantir la bonne utilisation de ces fonds et de s’assurer de les payer aux bénéficiaires réels.
Rappelons que les dépenses en instance de paiement au Trésor public sont estimées à plus de 160,5 milliards FCFA, dont 60,8 milliards FCFA de dépenses sociales incluant le projet des filets sociaux « Lisungui » pour un montant de 8.6 milliards FCFA, a précisé l’inspecteur général des finances.