Le Centre régional de renforcement des capacités du Fonds monétaire international pour l’Afrique centrale (Afritac centre) organise, du 6 au 9 mars à Brazzaville, un atelier régional au profit des administrations des douanes de la sous-région, en matière de suivi et de contrôle des exonérations des droits et taxes ainsi que des régimes suspensifs douaniers.
L’objectif de l'atelier est de renforcer la collaboration entre les services compétents des douanes de l’Afrique centrale et permettre aux participants d’évaluer ensemble les stratégies et mesures pratiques que leurs administrations mettent en œuvre pour améliorer la gestion, le suivi et le contrôle des exonérations ainsi que des régimes suspensifs douaniers.
Cela leur permettra d’impulser les mesures pertinentes au niveau national. L’atelier formulera aussi des recommandations visant à harmoniser davantage le cadre juridique et les procédures pertinentes au niveau régional.
Sensibiliser les douanes de la Communauté économique et monétaire de l'Afrque centrale (Cémac) aux nouvelles exigences (79 et 333) du code des douanes communautaires relatives à l’exonération sous condition de destination particulière, appuyer les douanes de la Cémac à développer et consolider les instruments de mise en place de l’union, assister les douanes de la communauté d’Afrique de l’Est ( Burundi et République démocratique du Congo) font également partie de cet atelier régional.
«Pour appuyer leurs programmes d’investissements, de lutte contre la vie chère, en faveur des industries extractives, les gouvernements ont autorisé des exonérations. Malheureusement, les douanes des pays concernés ne disposent pas toujours des expériences, connaissances, outils et ressources nécessaires pour suivre et contrôler effectivement ces mesures, source de fraudes et de pertes de recettes supplémentaires », a expliqué le conseiller en administration douanière Afritac Centre, Bernard Zbinden.
« Considérant les ressources insuffisantes pour contrôler toutes les importations et compte tenu du besoin de mettre en œuvre les engagements des gouvernements visant la facilitation du commerce, notamment au niveau de l’Union africaine, ces mesures de suivi et contrôle doivent être ciblées et recourir à une gestion des risques adaptée à l’environnement et aux réalités du pays concerné », a-t-il relevé.
Présidant la cérémonie d’ouverture, le ministre de l’Economie et des Finances, Jean Baptiste Ondaye, a indiqué qu’il était légitime pour les Etats de recourir aux exonérations et aux régimes suspensifs dans la mise en œuvre de leurs politiques de développement économique et social. Cependant, a-t-il poursuivi, la pratique douanière met en évidence certaines faiblesses dans la maîtrise du cycle de vie des régimes dérogatoires.
« L’atelier de Brazzaville a vocation principalement à renforcer les capacités des gestionnaires et principaux collaborateurs des structures en charge du suivi des exonérations et des régimes suspensifs », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances.
Rappelons qu’en 2022, Afritac avait organisé deux activités d’appui national au profit de la douane congolaise. Celles-ci portaient sur l’inter connectivité avec les autres douanes de la Cémac puis sur le suivi et le contrôle des exonérations et des régimes suspensifs par la Direction générale des douanes et des droits indirects.