Les administrations des douanes sous-régionales sont invitées à développer et à mettre en œuvre, dans leurs pays respectifs, des plans d’actions spécifiques en vue d’une meilleure gestion et un suivi des exonérations ainsi que des régimes suspensifs.
La recommandation a été formulée à l’issue de l’atelier régional sur le suivi et le contrôle par les douanes des exonérations et régimes suspensifs, tenu du 6 au 9 mars à Brazzaville.
« Les exonérations des droits et taxes ainsi que des régimes suspensifs dans nos pays sont devenues importantes, encore plus, depuis la covid. Ces exonérations sont considérables et constituent des manques à gagner pour les Etats. Il est donc important de se poser la question si cela est justifiable d’apporter des exonérations, sont-elles bien suivies, sont-elles appliquées en conformité avec la réglementation », a indiqué le conseiller en administration douanière Afritac centre, Bernard Zbinden.
Outre l’élaboration d’un plan d’action, il est demandé aux gouvernements d’impliquer les douanes dans la conception des textes réglementaires. Il s’avère, en effet, que de nombreuses douanes font encore face à beaucoup de difficultés à cause d'innombrables textes et règlements difficiles à comprendre et à transposer dans le système informatique.
« Les douanes et les usagers ont besoin d’une réglementation claire, actualisée et consolidée », a relevé Bernard Zbinden.
Informer les autorités de tutelle et les bénéficiaires des coûts de la dépense fiscale, limiter le nombre d’intervenants dans la gestion des exonérations et régimes suspensifs, faire l’inventaire de tous les textes, notes et instructions régissant les exonérations en vue de leur compilation font également partie des recommandations formulées à l’issue dudit atelier, dont les travaux ont été clos par le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Athanase Ngassaki.
Précisons que l’atelier régional sur le suivi et le contrôle par les douanes des exonérations et régimes suspensifs a été organisé par le Centre régional de renforcement des capacités du Fonds monétaire international pour l’Afrique centrale (Afritac centre).