Protection des consommateurs : l’adoption d’une loi s’impose

Vendredi, Mars 17, 2023 - 10:15

Le secrétaire exécutif de l’Observatoire congolais des droits des consommateurs, Mermans Babounga, a invité le gouvernement à accélérer le processus d’adoption de la loi sur la protection du consommateur. C’était à l’occasion de la célébration de la journée internationale des droits des consommateurs, le 15 mars, sur le thème : « l’autonomisation des consommateurs grâce à des transitions énergétiques propres. »

A la faveur de cette célébration, l’Observatoire congolais des droits des consommateurs a profité de cette occasion pour présenter son rapport de 2022, sur l’état de protection des droits des consommateurs congolais. Les recommandations ont aussi été formulées.

Selon ledit rapport, au Congo, la protection du consommateur est diluée à l’intérieur de plusieurs textes sectoriels. Or, la spécificité de ce domaine exige une législation spéciale. « Un projet de loi a été initié par le gouvernement en 2012, malheureusement, depuis plus de dix ans, ce projet n’a jamais fait l’objet d’un examen en conseil des ministres », a  déploré le secrétaire exécutif de l’Observatoire dont le rapport souligne la violation par les pouvoirs publics des droits des consommateurs congolais concernant l’accès aux services de base tels que : le droit à une alimentation, à l’eau et l’électricité, aux communications électroniques, aux services financiers, aux transports, à un environnement sain ainsi qu’aux services de santé.

A propos de la santé, le rapport souligne que malgré les efforts consentis par le gouvernement dans la construction des infrastructures sanitaires, les défis liés à l’accès aux services de santé de qualité demeurent, en raison du non fonctionnement régulier des services d’appui au diagnostic des pathologies : laboratoire, service de radiologie et d’échographies etc.

S’agissant du droit d’accès à l’eau et à l’électricité, l’Observatoire a noté des irrégularités dans la fourniture de ces produits auprès de certains abonnés. Cette situation a occasionné une augmentation de plus de 200% de la facture d’eau pour les ménages vivants dans les deux grandes villes du pays notamment.

A cela s’ajoute la non prise en compte des mesures de sauvegarde environnementales dans les travaux de réparation et d’extension du réseau entrepris par les deux opérateurs. Les pénalités de retard de paiement adossé à chaque quittance relèvent d’une parafiscalité entretenue par E2C. Et, l’Observatoire exhorte l’opérateur concerné à le supprimer simplement.

A propos de la flambée des prix des denrées alimentaires, le rapport rappelle que la lutte contre la vie chère exige une approche holistique qui passe par la consultation et le dialogue avec les parties prenantes dont les associations des consommateurs. « Nous regrettons que ces associations n’aient pas été associés lors du processus d’élaboration et de mise en œuvre du plan de résilience », a déploré Mermans Babanga.

Signalons qu’outre la recommandation sur l’adoption d’une loi sur la protection du consommateur, il est également demandé  aux gouvernants d’appliquer l’arrêté sur le déblocage des prix et sur les circuits de distribution, de veiller à la transparence du marché  et des prix, d’annuler toutes les menues taxes collectées  dans les points de rupture de charge, de sensibiliser et d’éduquer le consommateur sur  l’utilisation optimale des biens et services …

Lopelle Mboussa Gassia
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