La forte demande des produits forestiers et la pression liée à la déforestation inquiètent les défenseurs de l’environnement. Une nouvelle étude, publiée par la plateforme Atibt, encourage les politiques à soutenir les concessions certifiées dans le Bassin du Congo, à travers la baisse de taxes pour les producteurs responsables.
Dans l’étude publiée récemment par l’Association technique internationale des bois tropicaux (Atibt), les incitations fiscales par le biais de baisses de taxes pour les producteurs responsables pourraient compenser l'absence de prix majorés, mais diminueraient les recettes fiscales des États. Pour cela, l’une des approches explorées est celle d’un mécanisme de « bonus-malus », qui consiste à promouvoir la production agricole certifiée « zéro déforestation » ou « produite en agroforesterie », en particulier le cacao qui est un important moteur de déforestation en Afrique.
La particularité du bonus-malus suscité est que les revenus générés par le malus se réduisent progressivement, avec l'adoption croissante de la certification, ce qui nécessite une réduction parallèle des taux de bonus afin de respecter la neutralité budgétaire. Cette expertise renseigne que l’adoption d'un tel système créerait des gagnants et des perdants, et des mesures d’accompagnement ciblant les petits producteurs sont souhaitables.
Outre le principe du bonus-malus, poursuit la même étude, plusieurs autres propositions ont ainsi été faites par les parties prenantes visant la réduction des taxes pour des concessions certifiées. La première consiste notamment à utiliser la fiscalité forestière comme incitation à l'adoption de meilleures pratiques de gestion dans les pays en développement.
En ce qui concerne la deuxième proposition expérimentée notamment au Cameroun avec l’Union européenne, il est question de la « réduction fiscale compensée », mais celle-ci n'a pas réussi à convaincre les dirigeants, en raison du manque de soutien du ministère en charge des forêts qui a fait valoir que la certification sera plus avantageuse pour les entreprises étrangères par rapport aux exploitants forestiers nationaux. Plusieurs partenaires ont été sollicités pour accompagner la réforme en 2018, notamment la Banque mondiale, l'Organisation internationale des bois tropicaux, le Fonds monétaire international, le Fonds international de développement agricole, le World Resources Institute.
L’étude de l’Atibt a avancé le principe d'une modulation de la fiscalité en fonction de la « durabilité des modes de production », tant dans le secteur forestier qu'agricole. Les gouvernements du Bassin du Congo ont donc le choix de sélectionner un ou plusieurs systèmes de certification, privés ou publics, et cibler les incitations fiscales sur ces produits certifiés.