Le gouvernement congolais veut faire passer une loi spécifique pour consacrer le partage de production entre l’État propriétaire et les compagnies forestières. Les discussions sur la réforme se poursuivent, à l’image de la rencontre du 13 avril, à Brazzaville, entre les autorités et les forestiers.
Le principe de partage de production du bois constitue l’une des réformes du nouveau code forestier (2020) de la République du Congo. Mais la complexité des modalités de partage de production entre l’État et les concessionnaires freine à ce jour sa mise en œuvre. Pour cela, les autorités ont initié une étude pour définir les contours de la réforme et lancé une consultation des parties prenantes, notamment des parlementaires, des partenaires techniques et financiers, du secteur privé et de la société civile.
Cette étude a été confiée au cabinet international Forêts ressources management ingénierie sur la base d’un contrat de service avec des termes de référence définis par les autorités congolaises, a expliqué Bienvenu Christophe Babela, le conseiller administratif et juridique de la ministre de l’Économie forestière. Un groupe de travail multi-acteurs, dont font partie l’Institut forestier européen et l’Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT Congo), accompagne le Congo dans la réalisation de la réforme forestière.
En initiant le partage de production des produits forestiers, l’exécutif compte augmenter la contribution du secteur au produit intérieur brut qui représente à peine 5%. La révision de la fiscalité forestière avec l’introduction de deux nouvelles taxes, à savoir la taxe d’occupation et la taxe de résidus, résulte de la volonté du gouvernement de booster les recettes de la filière forêt-bois. Cette politique est consolidée par l’idée de développer une industrie du bois capable d’approvisionner le marché national.
En effet, le partage de production peut aller de 20 à 60%, selon le volume des grumes produits par le concessionnaire. « La durée de la convention d’aménagement et de transformation est passée à 30 ans, contre 25 ans dans l’ancienne loi. Cette durée permet de mener à bout l’aménagement et sécurise les investissements dans l’aménagement réalisé par le concessionnaire forestier… Il y a également l’obligation d’obtenir un certificat de légalité pour pouvoir réaliser l’exploitation à but industriel. Les modalités de négociations du cahier des charges particulier attaché aux conventions sont introduites au niveau de la loi », a indiqué Bienvenu Christophe Babela.
Inquiétudes des forestiers
En réponse à l’annonce du gouvernement, les forestiers ont sollicité un temps supplémentaire pour pouvoir approfondir leur connaissance du rapport de l’étude avant leurs observations et suggestions. À l’instar de Georges Bitar, gérant de la Société bois et placages de Lopola, les compagnies forestières s’inquiètent des conséquences économiques de la réforme, principalement sur la viabilité de leurs entreprises, la compatibilité avec une gestion durable et une démarche de certification.
La récente rencontre a réuni les principaux concessionnaires, les syndicats patronaux, l’ATIBT Congo, l’association des artisans et les organisations de la société civile. Il s’agit d’un processus inclusif et participatif, a estimé Pierre Taty, le directeur de cabinet de la ministre de l’Économie forestière. « Nous voulons être sûrs que les forestiers ont pris note des réformes en cours et que les documents y relatifs leur seront transmis », a-t- il ajouté.