Justice : la Cour de cassation se déclare incompétente à juger Matata Ponyo

Lundi, Avril 24, 2023 - 18:45

Nouveau rebondissement dans le procès mettant en cause l'ex-Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, et ses deux co-prévenus, notamment l'ancien ministre délégué aux Finances, Patrice Ketebi, et le responsable sud-africain d'Africom Christophe Grobler.

Le dernier acte en date concerne la déclaration d'incompétence de la Cour de cassation à juger l’ex-Premier ministre, Augustin Matata Ponyo. Cette décision a été rendue publique lors de l’audience du 24 avril, confirmée par Me Laurent Onyemba, un des avocats du sénateur Matata Ponyo, à travers un tweet.

Pour rappel, en novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente avant de passer le relais à la Cour de cassation qui, à son tour, vient de jeter l'éponge. La défense de l'ex-Premier ministre qui s'en sort des griefs du ministère public est restée constante dans sa prise de position depuis l'ouverture du procès. Les avocats de Matata Ponyo ont toujours récusé le transfert du dossier entre les deux juridictions qui, en droit, n'ont pas la même nature juridique. Il n’existe pas de passerelle en droit entre elles, n'ont-ils pas cessé de marteler tout en s'interrogeant sur le mécanisme qui faisait que les dossiers peuvent quitter le greffe de la Cour constitutionnelle vers la Cour de cassation.

La Cour de cassation est une juridiction supérieure en droit judiciaire et la Cour constitutionnelle est une juridiction d’exception, ont-ils fait savoir. Ceci est une des exceptions soulevées par les avocats de Matata Ponyo sur laquelle la Cour s'est finalement inclinée, nonobstant la résistance du ministère public pour qui la Cour de cassation était bel et bien compétente dans ce dossier.

Pour lui, le peuple congolais est en train de croupir dans la misère et réclame réparation dans le dossier Bukanga Lonzo qui a vu d'énormes sommes se volatiliser sans que le projet n'aboutisse. Pour sa part, Me Kalume Beya avait indiqué que son client, Christo Grobler, ne pouvait être jugé que par une cour internationale. Rappelons que les trois prévenus précités sont poursuivis pour détournement des deniers publics dans le cadre de la débâcle du projet du Parc de Bukanga Lonzo. Ils ne sont pas jusqu'à ce jour jugés conformément à la loi, le déroulement du procès butant constamment à diverses questions d'ordre procédural.

Alain Diasso
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