Le groupe français Société générale a lâché du lest dans la procédure de vente de sa filiale congolaise, suite à l’opposition du gouvernement du Congo menaçant d’ester en justice. L'Etat dispose, jusqu’au 17 juillet, d'un délai pour acheter les 93,47% de parts de la Société générale Congo.
Le groupe bancaire Société générale a communiqué sa décision dans une lettre de la présidente du conseil d'administration de la Société générale Congo, Marème Mbaye Ndiaye, adressée au ministre de l’Économie et des Finances, Jean Baptise Ondaye. D’après de nombreuses sources, le délai limite fixé aux autorités congolaises pour exercer ce droit de préemption ou d'achat est fixé au 17 juillet prochain.
Cette date limite accordée par la banque devrait permettre à l'État congolais de récupérer les parts à vendre ou de donner la possibilité à des acteurs économiques locaux de le faire, « à condition que l'offre de rachat ne soit pas inférieure à celle proposée par le groupe bancaire burkinabè ». En faisant cette offre, la Société générale compte conclure la procédure de vente de sa filiale congolaise d'ici à la fin de l'année, avec l’autorisation des autorités banquières et réglementaires compétentes.
En effet, la cession de Société générale Congo au groupe burkinabè Vista Bank, annoncée le 8 juin dernier, est donc suspendue en attendant que l'État congolais, co-actionnaire avec 6,5% des parts, puisse exercer son droit de préemption sur les 93,47% des parts restantes. La décision du groupe Société générale permettrait d’apaiser les tensions après l'opposition vive du gouvernement congolais.
L’accord de cession de la participation signé le 7 juin dernier entre les groupes Société générale et Vista Bank avait provoqué la protestation de la République du Congo. Dans un communiqué rendu public le 12 juin, le ministre Jean-Baptiste Ondaye a fustigé la démarche unilatérale du groupe français, puisque cette opération de vente pourrait intervenir d’ici à la fin de l’année.
Les autorités reprochent au groupe Société générale le non-respect de son engagement à ne pas céder sa participation dans la filiale congolaise sans son avis. « Le groupe Société générale ne peut donc signer aucun accord de cession de sa participation dans la Société générale Congo, sans avoir préalablement présenté à l’Etat actionnaire les éléments qui lui permettront d’user de son droit de préemption (identité du potentiel repreneur, prix et conditions envisagé), chose à laquelle le groupe s’était engagé à faire dans sa lettre adressée au ministre de l’Économie et des Finances, le 31 mai 2023 », dénonçait le communiqué.
Le gouvernement congolais accusait également le groupe français d’avoir violé son droit de préemption prévu aux statuts en vigueur et à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.