La rencontre s’est tenue du 19 au 21 juin, à Tunis, à l’initiative du Registre national des entreprises (RNE), en présence de la cheffe du gouvernement tunisien, Najla Bouden Romdhane.
La ministre du Commerce et du Développement des exportations, Kalthoum Ben Rejeb, et des Congolais Me Dieudonné Mpouki, président du GIE Infogreffe et greffier associé du tribunal de commerce de Paris, venu pour le compte de la France, et Me Jean Clément Ngatali, greffier en chef et chef de greffe du tribunal de commerce de Brazzaville, représentant le Congo, ont assisté à la rencontre.
Elle s’inscrit dans le cadre de l’initiative de la Tunisie à travers le RNE d’instaurer les fondements d’une organisation qui a rassemblé les institutions chargées de la gestion des registres du commerce et des entreprises dans l’espace francophone de près de vingt-trois pays pour débattre de deux thèmes, à savoir " Le registre des bénéficiaires effectifs : notions et modes de gestion" et " La digitalisation des registres".
L'objectif recherché est d'améliorer les investissements et les échanges économiques dans l'espace francophone et d'instaurer un climat des affaires plus propice à l'essor économique.
De ce fait, les représentants de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires et de l'Association européenne des registres des entreprises ont pu partager leurs expériences en matière de tenue des registres du commerce et des registres des bénéficiaires effectifs qui sont des documents légaux jouant un rôle important dans la transparence du monde des affaires et l’amélioration du climat des affaires, et d’analyser la maturité digitale de ces registres.
À l’issue des travaux, un mémorandum d’accord a été signé entre vingt-et-une institutions représentantes des registres du commerce de dix-huit pays dont le Cameroun, le Togo, les Iles Comores, le Madagascar, le Tchad, la Centrafrique, le Sénégal, le Gabon, la France, le Luxembourg, le Burkina Faso, le Bénin, le Québec, la Belgique et le Congo.
Ce mémorandum vise à instaurer les fondements d’une organisation qui regroupera les institutions chargées de la gestion de registre du commerce et registre des bénéficiaires effectifs dans l’espace francophone et ce, dans le but de consolider la coopération entre ces institutions.
De l’aveu des signataires, cette organisation se veut être un cadre favorisant le principe de la transparence des transactions économiques nécessaires à la croissance économique et instaurant plus de confiance dans le partage des informations sur les entreprises.
En marge de cette rencontre, Me Dieudonné Mpouki, en tant que président du GIE Infogreffe et greffier associé du tribunal de commerce de Paris, a remis la médaille de la profession des greffiers de tribunaux de commerce de France à Kalthoum Ben Rejeb, ministre du Commerce et de Développement des exportations de la Tunisie.