Malgré les différentes mises en demeure adressées aux deux opérateurs MTN Congo et Airtel Congo, aucune amélioration n’a été constatée dans le respect des conditions d’identification des abonnés à la souscription d’abonnements aux services de réseaux de téléphonie mobile, a déploré mercredi 30 août l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) au cours d’une réunion avec les principaux opérateurs.
Dans le cadre de ses missions régaliennes, l’ARPCE a effectué un contrôle d’identification des abonnés dans la période allant du 4 juillet au 4 août 2023 dans plus de 16 localités à travers le pays. Il ressort de ce travail un constat mitigé car les résultats attendus par le régulateur ne sont toujours pas atteints malgré plusieurs réunions d’observation sur la réglementation en vigueur en matière d’identification des abonnés.
Les données statistiques de ce rapport, présenté par Benjamin Mouandza, directeur des réseaux et services de communications électroniques, étalent une faiblesse générale dans le processus d’identification, et démontrent que l’interdiction de la vente des cartes Sim pré-activées édictées par la loi n’est pas respectée par les opérateurs.
A la lumière de cette enquête, la société Airtel Congo a identifié en moyenne 40% des cartes Sim dans les règles en 2023 contre 19% en 2022, tandis que MTN conserve le même taux d’identification de 48% de 2022 en 2023. Quelques localités seulement présentent des données acceptables à l’instar de Kinkala, dans le Pool, où les deux opérateurs sont égaux à 100% d’identification réussie des abonnés. Même son de cloche pour Airtel à Ngo et MTN à Gamboma avec 100% d’opérations réalisées dans les normes.
Ces quelques exemples ne représentent malheureusement qu’une goutte d'eau dans la mer, parce que dans la plupart des grandes villes le résultat est alarmant. A Pointe-Noire, Dolisie et Nkayi, les deux opérateurs affichent 0% d’une opération d’identification réalisée dans les règles, et à Brazzaville Airtel se dessèche à 7% et 22% pour MTN. D’autres données comme celles récoltées à Boundji, dans la Cuvette (0% pour Airtel et 37% pour MTN) montrent à suffisance une faiblesse dans l’identification des abonnés. En 2023, Airtel et MTN n’auront donc pas atteint 50% dans cette opération primordiale, stagnant respectivement à 40% et 48%, pas loin des chiffres de 2022 avec les mêmes résultats dans les grandes villes du pays.
Répondant aux questions du régulateur sur ce constat acerbe, les deux opérateurs ont reconnu des difficultés dans la chaîne de ce processus soulignant que « nos solutions actuelles ont montré leur limite ». Malgré l’entrée de photos live ajouté dans le processus d’identification, en sus de la pièce d’identité valide, l’opération n’atteint pas son apogée et les conséquences liées à une mauvaise identification deviennent de plus en plus complexes. Derrière les numéros impliqués dans la fraude il y a, en effet, des mauvaises identités.
Le contrôle d’identification des abonnés a pour objectif de lutter, entre autres, contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le By-pass ou fraude du trafic téléphonique,
l’escroquerie par le biais du téléphone, la fraude du porte-monnaie électronique. Il permet de contrôler le marché des ventes de SIM conformément au décret 2010-554 du 26 juillet 2010, portant identification des souscripteurs d’abonnements aux services de téléphonie fixe et mobile et conservation des données des communications électroniques.
En attendant une décision solennelle qui sera prise par la direction générale de l’ARPCE dans quelques jours, une mise en demeure sans doute, Benjamin Mouandza a annoncé qu’une double identification des abonnés devra désormais être exécutée en contraignant l’abonné ou le parrain de finaliser son identification vers un centre officiel prévu à cet effet par l’opérateur parallèlement à l’identification faite au point de vente.
« Il s’agit d’une authentification finale de l’identification des abonnés auprès des centres des opérateurs dans les 72h. Seule l’authentification donne lieu à l’activation finale de la carte Sim », a précisé le directeur des réseaux et services de communications électroniques à l’ARPCE.