Un ultimatum de dix jours, à dater du 10 octobre, est donné aux personnes concernées pour se conformer à la loi.
Dans un communiqué signé le 10 octobre 2023 par son directeur général, Popol Mabolia Yenga, le Cadastre minier (Cami) annonce la radiation de tous les droits miniers ou de carrières détenus par les personnes physiques en République démocratique du Congo (RDC). Selon ce communiqué, un délai de dix jours, à dater de la date de la signature de ce document, est accordé aux personnes concernées en vue de se mettre en ordre avec la loi.
''Il est porté à la connaissance de toutes les personnes physiques ayant détenu ou détenant encore des droits miniers et /ou de carrières, en dépit du rappel consécutif à la révision du Code et du Règlement miniers de 2018 lancé par le Cami, que ce dernier va procéder, dans dix jours du présent communiqué, à la radiation sur la carte de retombées minières et dans son registre de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois détenus ou actuellement détenus par des personnes physiques. Endéans ce délai, les personnes concernées sont tenues de se conformer à la loi“, peut-on lire dans ce communiqué.
Cette décision, précise ce communiqué, est conforme à l’article 23 du Code minier révisé, selon lequel ” seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers, ainsi que les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers et ou de carrières en RDC”. Il est rappelé que cette situation est restée pendante depuis 2020, lorsqu'un député national avait proposé la déchéance des titres miniers non en règle avec la loi et les règlements. En 2022, le vice-ministre des mines, Godard Motemona, avait , lui aussi, suggéré un examen au cas par cas de ces titres miniers.