Le projet de texte de la déclaration présidentielle a été proposé par la France à la suite de la réunion du Conseil de sécurité du 28 septembre sur la situation en RDC, y compris le travail de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco), indique le site securitycouncilreport.org. La situation en RDC est le deuxième point inscrit à l'ordre du jour de la réunion du 16 octobre du Conseil de sécurité, juste après l'adoption de l'agenda du jour, indique, pour sa part, le site officiel du Conseil de sécurité.
Le projet de déclaration présidentielle, indique-t-on, couvre quatre questions principales : la mise en œuvre du plan de transition de la Monusco, les efforts régionaux en cours pour faire face à la situation dans l'est de la RDC, le rôle des groupes armés et les prochaines élections en RDC en décembre.
Au sujet de la Monusco, le texte convenu, fait-on savoir, exprime la « volonté du Conseil de sécurité de décider d'ici à la fin de 2023 de l'avenir de la Monusco, de son retrait progressif, responsable et durable et des mesures concrètes et réalistes à prendre, en priorité, pour mettre en œuvre ce retrait ».
En outre, indique-t-on, la déclaration présidentielle adoptée demande à la Monusco et au gouvernement congolais d'élaborer, d'ici novembre, un plan de désengagement complet assorti d'un calendrier pour le retrait progressif et ordonné de la Monusco, en s'appuyant sur le plan de transition révisé et ses quatre critères clés.
Par ailleurs, explique-t-on, la déclaration présidentielle adoptée exprime la « profonde préoccupation du Conseil face aux informations présentées dans le rapport annuel du groupe d'experts sur la RDC concernant le soutien militaire étranger apporté au M23 et le soutien également apporté par des forces militaires aux FDLR ». En ce qui concerne les tensions entre la RDC et le Rwanda, le texte final « appelle au calme et à un dialogue accru entre la RDC et le Rwanda en faveur d'une paix durable dans la région ».
En outre, le texte final exprime la préoccupation du Conseil à l'égard de la désinformation et des fausses informations. Toutefois, une référence du projet zéro, qui aurait exprimé des préoccupations concernant les discours de haine alimentant la violence intercommunautaire, n'a pas été acceptée par certains membres et a été supprimée. Les contributions de plusieurs membres du Conseil ont été incorporées dans le texte final sur les violations des droits de l'homme, la violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l'utilisation à grande échelle d'enfants, ainsi qu'une formulation appelant tous les acteurs à respecter leurs obligations en vertu du droit humanitaire international et du droit des droits de l'homme.
Négociations longues et difficiles
Les négociations, qui se sont déroulées par échange de courriels, explique-t-on, ont été apparemment longues et difficiles, conduisant à une révision substantielle du projet de texte initial. « La France a fait circuler un projet zéro aux membres du Conseil après la réunion du 28 septembre et a révisé le texte plusieurs fois en réponse aux commentaires et suggestions des trois membres africains (Gabon, Ghana et Mozambique, connus sous le nom d'A3) et de plusieurs autres membres du Conseil », fait savoir le site d’info.
Le texte a été placé sous procédure de silence jusqu'au 6 octobre, date à laquelle la Chine s’est exprimée sur plusieurs points, notamment sur la formulation de la coordination entre les pays contributeurs régionaux et les pays contributeurs de troupes et de police, sur le calendrier de retrait de la Monusco et sur les rapports du groupe d'experts assistant le comité des sanctions 1533 de la RDC. Plusieurs autres membres du Conseil ont également envoyé des commentaires supplémentaires sur le projet. Le Mozambique avait également exprimé des préoccupations, poussant la France à modifier le texte adopté finalement le 12 octobre dernier.