Dans son rapport annuel présenté à la Commission économie et finances du Sénat, le 10 novembre à Brazzaville, la Cour des comptes et de discipline budgétaire, en tant qu’autorité supérieure en la matière, en dépit de quelques avancées enregistrées, a épinglé des contre-performances à différents niveaux dans l’exécution du budget de l’Etat exercice 2022.
Lu par son président, Charles Emile Apesse, le rapport de la Cour des comptes et de discipline budgétaire fait état de ce que le budget de l’Etat au titre de l’année dernière présente de nombreux incongrus à plusieurs niveaux de son exécution. Elle a noté en premier que dans ses volets investissement et fonctionnement, le budget 2022 laisse apparaître trois situations différentes qui l’interpellent.
« Les budgets d’investissement et de fonctionnement font apparaître trois cas de figure. Certains ministères ont ordonnancé leurs dépenses au-delà des prévisions, d’autres l’ont fait en deçà et le dernier groupe des ministres, par contre, n’a rien ordonnancé. Sur la base de ces indicateurs, il se pose un réel problème de gestion publique. Pour ce faire, la Cour des comptes et de discipline budgétaire demande au gouvernement de lui fournir des explications pertinentes sur les trois cas de figure », a souligné Charles Emile Apesse.
Hormis la disparité en matière d’ordonnancement, l’autorité supérieure budgétaire a épinglé aussi l’existence et/ou la persistance des marchés publics concédés de gré à gré, au mépris de la règlementation en la matière. Défaillance stigmatisée par le président de la Commission économie et finances du Sénat, Jean-Marie Andziba Epouma.
« Le rapport de la Cour des comptes et de discipline budgétaire relève des faiblesses notoires et nous devons nous battre pour les corriger. Parmi ces contre-performances, on note l’existence des marchés de gré à gré, pratique qui élimine la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée et les centimes additionnels nécessaires pour financer les collectivités locales », a -t-il promis.
En terme de collecte des recettes publiques, le rapport de la Cour des comptes a fait savoir que plusieurs administrations fiscales n’ont pu atteindre leurs objectifs de mobilisation des fonds, à l’exception de la douane qui a dépassé ses prévisions fiscales.
Parlons du budget proprement dit, il en est ressorti que les dépenses générales de l'exercice 2022 ont été engagées à hauteur de 2038 672 772 FCFA, soit un taux de réalisation de 99,41 % par rapport au budget 2021. Ces dépenses sont en hausse de 24,80% par rapport à l’exercice 2021.
Les dépenses de fonctionnement, précise le rapport, sont en augmentation par rapport à celles de l’années précédente qui étaient de 271, 461 milliards FCFA. Les dépenses d’investissement, poursuit le texte, sont de 63,842 milliards FCFA. Le service de la dette, pour sa part, est en hausse de 77 milliards FCFA par rapport à l’exercice 2021.
Estimées à 1305, 607 milliards FCFA, les dépenses courantes se sont établies en 2022 à 1400 milliards 700 milliards FCFA contre 1 139 milliards 850 millions en 2021. Le rapport de la Cour des comptes conclut que le budget 2022 s’est soldé par un excédent de 777 milliards 888 millions FCFA.