La Cour suprême britannique a confirmé l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile, d'où qu'ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique. Cette décision a été contestée dans la foulée par Kigali, qui dit avec Londres réaffirmer son "ferme engagement" envers le projet.
Les hauts magistrats rejettent ainsi l'appel du gouvernement de Rishi Sunak et jugent que c'est à juste titre que la cour d'appel avait conclu que le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr. Cette décision qui, a insisté le président de la Cour suprême Robert Reed, se fonde sur des raisons légales et aucunement politiques, sonne le glas dans l'immédiat d'une mesure phare dans la politique de lutte contre l'immigration illégale du Premier ministre conservateur. La Cour suprême britannique confirme l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile, arrivés illégalement sur le sol britannique. Cette décision a été contestée dans la foulée par Kigali, qui dit avec Londres réaffirmer son "ferme engagement" envers le projet. Le dirigeant a indiqué que le gouvernement comptait à présent "examiner les prochaines étapes" et a fait valoir que la Cour suprême "a confirmé que le principe d'envoyer des migrants clandestins vers un pays tiers sûr est légal".
Décision contestée par le Rwanda
Kigali a "contesté" la décision de la Cour suprême britannique confirmant l'illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile d'où qu'ils viennent, affirme la porte-parole du gouvernement rwandais. "Nous contestons la décision selon laquelle le Rwanda n'est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d'asile et les réfugiés", a déclaré Yolande Makolo. Londres et Kigali ont également déclaré leur "ferme engagement" envers leur projet d'expulser des migrants au Rwanda. Si Rishi Sunak a pu se réjouir en début de matinée d'avoir rempli son objectif de diviser par deux l'inflation, cette décision à peine trois heures plus tard sonne comme un lourd revers pour le Premier ministre et sa promesse d'"arrêter les bateaux" de migrants sur la Manche. Plus de 27 000 migrant ont depuis le début de l'année effectué la traversée, contre 45 000 en 2022, un record. Annoncé il y a un an et demi, à l'époque sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d'envoyer au Rwanda des migrants - quelle que soit leur origine - n'a jamais été mis en oeuvre. Mi-2022, un premier vol avait été annulé in extremis après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Puis fin juin dernier, la cour d'appel de Londres a jugé le projet "illégal", estimant que le Rwanda ne pouvait en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr".
Un risque pour les personnes envoyées
Les juges avaient estimé qu'il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient (ensuite) renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains". Un raisonnement validé ce 15 novembre par la Cour suprême. Dans une lettre acerbe répondant mardi à son limogeage la veille, l'ex-ministre de l'Intérieur Suella Braverman a accusé Rishi Sunak d'"irresponsabilité" et d'avoir échoué à préparer un "plan B crédible" en cas d'échec. Le chef de l'opposition travailliste Keir Starmer avait d'ores et déjà averti qu'il reviendrait sur ce projet s'il accédait à Downing Street. "Ce n'est pas la bonne politique et c'est extrêmement coûteux", a-t-il déclaré.