Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 28 mars 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Onze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :
- Deux projets de loi au titre du ministère des Hydrocarbures ;
- Cinq projets de décret au titre du ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande ;
- Deux projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
- Deux communications, aux titres respectifs du ministère de l’Economie forestière, d’une part, et, au titre du ministère du de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs, d’autre part.
I/- Ministère des Hydrocarbures
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres deux textes ; le premier est un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, d’une part, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Cio Ltd, d’autre part.
Situé dans l’onshore du bassin côtier du Kouilou, le permis Nanga II bis a une superficie d’environ 784 km2. Dans le cadre de l’exécution des opérations pétrolières qu’elle accomplissait au titre du permis Kayo, la société Wing Wah EP Sau a mis en évidence des réservoirs minéralisés en hydrocarbures, caractérisés par de bons indices d’huile dans les formations de Chela, Pointe indienne supérieure, Mengo et Djéno.
En janvier 2022, la société Dingheng Mining a manifesté un intérêt pour le permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Nanga II bis. Après une enquête ayant permis d’évaluer les capacités de cette société à endosser le rôle d’opérateur, les pouvoirs publics ont attribué à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Nanga II bis pour une durée de quatre ans, renouvelable deux fois pour 3 ans chacune. Le contracteur est composé comme suit : SNPC (titulaire 15%) Dingheng Mining Co. Ltd (opérateur 85%).
Le 23 novembre 2023, la République du Congo a signé un contrat de partage de production Nanga II bis avec la SNPC et la société Dingheng Mining Ci. Ltd.
Un programme minimum des travaux à exécuter a été établi sur trois périodes respectives de 4 ans pour la première, 3 ans pour la deuxième et 3 ans pour la dernière.
Le coût total d’investissement relatif aux travaux d’exploration est estimé à 100 millions de dollars américains. Le ministre Itoua a ensuite précisé aux membres du Conseil des ministres les paramètres économiques et fiscaux du contrat de partage de production Nanga II bis.
Outre le bonus de signature effectivement versé à l’Etat, le contracteur s’engage à réaliser les projets suivants : versement d’une contribution de 500 000 dollars américains, dont la moitié pour le développement des infrastructures dans le bassin de la Cuvette, dans un délai de 90 jours à compter de la publication de la loi portant approbation du contrat de partage de production, d’une part ; réalisation de projets sociaux d’intérêt public pour chaque permis découlant du permis d’exploration Nanga II bis, selon un programme à déterminer entre le Congo et le contracteur, d’autre part.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, d’une part, la SNPC et la société Dingheng Mining Cio Ltd, d’autre part. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Poursuivant son propos, le ministre Itoua a présenté au Conseil un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV. Situé dans l’onshore et doté d’une superficie de 108,39 km2 et divisé en deux blocs, le permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux Nanga IV a été attribué à la SNPC, après que la société Dingheng a exprimé son intérêt pour ce permis d’exploration attribué pour une durée initiale de quatre ans renouvelables. Ainsi, le groupe contracteur est composé ainsi qu’il suit : SNPC (titulaire 15%) Dingheng Mining Co. Ltd (opérateur 85%).
Le coût total d’investissement relatif aux travaux d’exploration est estimé à 100 millions de dollars américains. Le ministre Itoua a ensuite précisé aux membres du Conseil des ministres les paramètres économiques et fiscaux du contrat de partage de production Nanga IV.
Outre le bonus de signature effectivement versé à l’Etat, le contracteur s’engage à réaliser les projets suivants : versement d’une contribution de 400 000 dollars américains, dont la moitié pour le développement des infrastructures dans le bassin de la Cuvette, dans un délai de 90 jours à compter de la publication de la loi portant approbation du contrat de partage de production, d’une part ; réalisation de projets sociaux d’intérêt public pour chaque permis d’exploitation découlant du permis d’exploration Nanga IV, selon un programme à déterminer entre le Congo et le contracteur, d’autre part.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV entre la République du Congo, d’une part, la SNPC et la société Dingheng Mining Cio Ltd, d’autre part. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
II/- Ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande
Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Honoré Sayi, ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, a soumis à l’examen du Conseil des ministres cinq projets de textes. Le premier d’entre eux est un projet de décret portant approbation du Programme national de facilitation de l’aviation civile. Ce programme a été élaboré conformément aux orientations du modèle de Programme national de facilitation du transport aérien de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Il s’agit d’aider les Etats membres, dont le Congo, à satisfaire à la norme 8.17 de la convention relative à l’aviation civile internationale, transposée en droit positif communautaire dans le code de l’aviation civile de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Il s’agit d’assurer la fluidité des personnes et des biens dans les aéroports et aérodromes, tout en respectant les contraintes de sécurité, de sûreté et de santé.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation du programme national de facilitation de l’aviation civile.
Le deuxième texte présenté est un projet de décret déterminant les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien. La facilitation dont il est ici question, consacrée par l’Organisation de l’aviation civile internationale, nécessite le concours et la coordination de différents services de l’Etat en vue d’assurer la fluidité du mouvement des personnes et des biens aux aéroports ; il s’agit également d’assurer la visibilité de l’Etat à l’international, notamment en matière de délivrance et de retrait de passeport, de profilage de passagers et de contrôle sanitaire, tout en respectant les libertés publiques et les droits humains. La facilitation du transport aérien nécessite donc l’identification des autorités nationales compétentes, afin de respecter les exigences internationales dont l’inobservation peut être préjudiciable à nos compatriotes qui se rendent à l’étranger ; c’est l’objet du projet de décret soumis au Conseil.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien.
Poursuivant son propos, le ministre Sayi a soumis aux membres du Conseil un projet de décret relatif aux dispenses d’application des mesures de sûreté dans le domaine de l’aviation civile. Elaboré en application de l’article 4 de la loi n°007-90 du 30 août 1990 fixant les règles applicables en matière de sûreté des transports aériens, en vue de donner suite aux recommandations issues de l’audit du système de supervision de sûreté de la République du Congo, effectué par l’organisation de l’aviation civile internationale en novembre 2016, le texte prend en compte l’évolution de la menace et consacre des pratiques d’exemption admises par la communauté aéronautique internationale, à condition qu’elles soient encadrées et ne concernent qu’un nombre restreint de personnalités et de biens. Le projet de décret fixe donc la liste des personnes et de biens dont le statut, la fonction ou l’urgence les exemptent de certaines formalités aéroportuaires.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret relatif aux dispenses d’application des mesures de sûreté dans le domaine de l’aviation civile.
Le ministre Sayi a ensuite présenté un projet de décret fixant les modalités d’agrément à l’activité de transport sanitaire. En application d’une décision de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale du 16 janvier 2012 qui détermine les critères de délivrance et de maintien en validité des agréments par les Etats membres, le projet soumis à l’examen des membres du Conseil a pour vocation de réglementer la profession de transporteur sanitaire utilisant tous modes de transport en République du Congo.
Il faut noter que l’agrément de transport sanitaire ne pourra être octroyé par le ministre chargé de la santé que si les demandeurs ont au préalable obtenu celui du ministre chargé des transports, qui devra certifier qu’ils sont techniquement aptes à assurer l’activité envisagée en toute sécurité.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’agrément à l’activité de transport sanitaire.
Enfin, le ministre Sayi a présenté un dernier texte, soit un projet de décret relatif aux règles relatives de facilitation et d’assistance des personnes vivant avec handicap lors des voyages aériens. Ce projet vise à donner suite aux prescriptions de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale de 1944 en matière de transport aérien des personnes vivant avec handicap. Ces textes recommandent aux Etats de veiller à ce que les personnes vivant avec handicap reçoivent une assistance spéciale leur garantissant les services habituellement offerts au public, tout en respectant la dignité humaine. Le transport des personnes vivant avec handicap doit être assuré dans des conditions où les obligations des transporteurs aériens, des aéroports et des organisateurs de voyages en matière d’assistance soient formellement détaillées et établies.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret relatif aux règles relatives de facilitation et d’assistance des personnes vivant avec handicap lors des voyages aériens.
III/- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique
Invitée par le chef de l’Etat à prendre la parole, Mme le Pr Emmanuel, née Delphine Edith Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, a soumis à la sagacité des membres du Conseil deux projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur.
Prévue par l’article 7 de la loi n°87-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur, l’adoption d’un projet de décret approuvant ses statuts permettra d’organiser et d’optimiser son fonctionnement. L’Agence d’assurance qualité de l’enseignement supérieur doit contribuer à l’amélioration des performances et à la qualité du système d’enseignement supérieur et des institutions publiques et privées d’enseignement supérieur.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur.
Poursuivant son propos, la ministre Emmanuel a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant réorganisation de la Commission nationale pour l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Le projet examiné modifie le décret n°2000-417 du 30 décembre 2000 portant institution de la Commission nationale congolaise pour l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco).
Elaboré en exécution des recommandations de l’assemblée générale de l’Unesco, le projet vise à combler les insuffisances de la Commission nationale congolaise pour l’Unesco, afin d’élargir ses compétences, renforcer ses capacités, assurer la visibilité et l’efficacité de l’action de l’Unesco au Congo.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation de la Commission nationale pour l’Unesco.
IV/- Communications
Enfin, le Conseil des ministres a suivi deux communications. La première communication était relative aux préparatifs de la première Conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement. Prenant la parole à cet effet, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a informé les membres du Conseil des ministres de la tenue de cette conférence du 2 au 5 juillet 2024, au Centre de conférences internationales de Kintélé.
Placée sous le haut patronage de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, elle permettra un échange entre le chef de l’Etat et ses homologues invités. A cette conférence, prendront également part des ministres et autres représentants des Etats, des organisations politiques et économiques sous régionales, les partenaires techniques et financiers et bailleurs de fonds, la communauté scientifique mondiale, ainsi que les organisations internationales des forêts, du climat et de la biodiversité.
Les résultats attendus de la conférence sont notamment : l’adoption de la stratégie mondiale d’afforestation et de reboisement ; l’adoption et la publication de la Déclaration mondiale sur l’afforestation et le reboisement, ainsi que l’inscription de la Décennie africaine et mondiale de l’afforestation dans l’agenda des Nations unies ; la désignation de l’organe de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la conférence.
Le Conseil des ministres a, en outre, été informé de la mise en place par le Premier ministre, chef du gouvernement, de la Commission nationale d’organisation de l’événement. Les membres du Conseil ont instamment souhaité que les préparatifs, qui vont bon train, permettent le dépôt des conclusions de la future conférence de Kintélé sur le bureau de l’assemblée générale des Nations Uunies qui se tiendra courant septembre 2024.
La seconde communication, présentée par Mme Marie-France Lydie Hélène Pongault, ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs, était relative à la participation du Congo au Salon ITB de Berlin et au Salon mondial du tourisme de Paris.
La participation de notre pays à ces deux événements marque son retour sur le marché international du tourisme après dix ans d’absence. Ainsi, la ministre Pongault a participé, successivement, au Salon ITB Berlin du 5 au 7 mars 2024 et au Salon mondial du tourisme de Paris du 14 au 17 mars 2024.
Le Salon ITB est le premier du monde en terme de notoriété, tandis que le Salon de Paris marque le retour de notre pays au sein de la plus grande vitrine du tourisme francophone. Outre les contacts multiformes pris avec les professionnels, ainsi qu’avec des autorités politiques tant allemandes que françaises, l’objectif de ces deux participations était de promouvoir la « destination Congo », en vue de redynamiser le tourisme, 4e pilier du Plan national de développement 2022-2026.
Le Conseil a noté avec satisfaction la distinction décernée à notre pays lors de ces salons, à savoir la médaille d’or du tourisme international par la Fédération internationale du tourisme ainsi que l’importante fréquentation de nos deux stands par les visiteurs.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h00.
Fait à Brazzaville, le 28 mars 2024
Le ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du gouvernement,
Thierry Lézin Moungalla