Après avoir passé près de deux semaines en détention à la Centrale d’intelligence et de documentation, le député de la première circonscription électorale de Moungali, 4e arrondissement de Brazzaville, Aimé Hydevert Mouagni, a été déféré à la maison d’arrêt de Brazzaville, le 5 avril, selon un mandat de dépôt du président de la Haute cour de la justice, Henri Bouka.
Le président du parti politique Club perspectives et réalités est inculpé par la justice de diffusion et propagation de nouvelles de nature à porter atteinte à la sécurité et à la défense nationales, à ébranler le moral de la population; de diffamation et de propagation de fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique ou de nuire à l’intérêt national ou encore d’ébranler le moral de la nation et enfin de détention illégale d’armes et de munitions de guerre.
D’après le mandat de dépôt, ces faits sont prévus et punis par les articles 77-1er 3e tirets de la loi n°27-2020 du juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité, 17 et 31 de l’ordonnance n°24/62 du 16 octobre 1962 fixant le régime des matériels de guerre, des armes et munitions et 194 de la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001sur la liberté de l’information et de la communication.
Notons que le processus de déferrement d’Aimé Hydevert Mouagni à la maison d’arrêt a connu son dénouement le 3 avril dernier lorsque les députés, à la quasi-totalité, avaient voté pour la levée de son immunité parlementaire, ouvrant ainsi la voie à une procédure pénale.