Les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) veulent se doter d’un Code minier harmonisé axé sur la transparence et l’attractivité d’investissements. Les membres du comité technique et experts sont réunis, depuis le 14 mai à Brazzaville, pour tenter d’enrichir l’esquisse du futur texte communautaire validée en septembre 2017.
La zone Cémac est moins développée malgré les immenses ressources minières dont regorge le sous-sol des États membres (Cameroun, Centrafrique, Congo, Guinée équatoriale, Gabon et Tchad). Un Code minier communautaire permettra, d’après Annie Laurence Nyama Ortiz, la directrice des Droits de l’homme et de la bonne gouvernance de la Cémac, d’améliorer la gouvernance par la transparence et la redevabilité dans le secteur des mines de cette zone .
Élaboré selon la vision minière africaine de 2009, le Code minier de la Cémac assurera la codification harmonisée des législations minières nationales dans le but de favoriser les investissements dans la transparence du secteur concerné, y compris la possibilité d’un cadre attractif d’investissement en garantissant la visibilité et la traçabilité du secteur. « Ce projet de Code minier communautaire s’inscrit désormais dans le plan d’action du gouvernement de la Commission de la Cémac », a assuré Annie Laurence Nyama Ortiz.
En effet, l’esquisse du texte communautaire, déclinée en sept titres et dix-sept chapitres pour un ensemble de 391 articles, traite de toutes les thématiques liées aux politiques minières, au régime fiscal et douanier, aux obligations sociales et environnementales. Ce projet prend en compte des aspects fondamentaux de développement socio-économique des pays de la Cémac. « Il s’agit de permettre à la population de la sous-région de bénéficier des revenus issus des extractions minières », a déclaré Cyrille N’Zolamo N’Zilavo, le président du comité ad hoc chargé d’examiner cette esquisse.
Le projet de législation propose, pour cela, la création d’un cadre et des conditions favorables à l’attraction d’investissements extérieurs et surtout l’optimisation de l’impact du secteur sur le niveau de vie de la population. Le document comporte aussi des règles de procédure visant à obtenir plus de transparence et de participation de toutes les parties prenantes. Il s’agit d’informer les autorités locales du périmètre de toutes les décisions d’octroi des droits et titres miniers, de faciliter l’accès à la documentation des opérateurs économiques…
L’atelier régional de lancement des travaux techniques de poursuite de l’élaboration du code minier communautaire, qui se poursuit jusqu’au 18 mai, est l’occasion de redynamiser le comité ad hoc mis en place fin janvier dernier. Les experts disposent d’un délai d’une année pour pouvoir rendre leur copie de projet de Code, c’est-à-dire d’ici à juin 2025.