Les conférences de présidents ont arrêté, le 26 mai à Brazzaville, l’ordre du jour comprenant seize affaires pour la troisième session ordinaire administrative du Sénat et dix-sept pour la sixième session ordinaire de l’Assemblée nationale.
Au niveau du Sénat, parmi les seize affaires retenues, il y a le débat d’orientation budgétaire, les séances des questions orales au gouvernement avec débat et les séances des questions d’actualité. Il y a aussi des affaires ajournées lors des sessions précédentes dont les projets de loi portant protection du consommateur ; application de régime de partage de production des grumes ; la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service.
S’agissant des nouvelles affaires, on peut citer les projets de loi portant création du Centre multiservices de valorisation des bio ressources ; portant réglementation de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires ; portant création de l’Agence congolaise de radioprotection et de sûreté nucléaire. Les autres affaires portent sur la création de l’Agence congolaise des affaires maritimes ; réglementation des jeux de hasard et d’argent ; création de l’Autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent ; charte des établissements publics à caractères administratifs.
La quasi-totalité de ces affaires est reprise à l’Assemblée nationale. Il faut ajouter cependant trois propositions de lois. Il s’agit notamment des propositions de loi relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs ; réglementant la sécurité privée en République du Congo, ainsi que celle relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo.
« Il n’est pas exclu que le gouvernement inscrive des nouvelles affaires en cours de session », a précisé la deuxième secrétaire du Sénat, Elisabeth Mapaha.