Interpellé par le Sénat, le 21 juin, sur la légalité des accords de cession des terres conclus récemment avec le Rwanda, le gouvernement a rassuré l’opinion que l’acte a été posé dans la légalité, conformément aux textes règlementaires régissant le domaine du foncier au Congo.
La séance des questions orales au gouvernement avec débat été présidée par le président du Sénat, Pierre Ngolo. Douze ministres étaient convoqués par les sénateurs pour répondre de la gestion de leurs départements ministériels. Dans le fond, l’affaire de cession des terres au Rwanda a refait surface. Les sénateurs ont, en effet, voulu s’assurer de la légalité juridique de ces accords conclus mais qui continuent de défrayer la chronique à travers le pays.
A ce propos, le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a fait savoir que les accords de cession des terres au Rwanda ont été paraphés en toute légalité, conformément à l’accord général de coopération qui régit les deux pays. « De cet accord général de coopération sont signés tous les autres entre le Congo et le Rwanda. Il s’agit, entre autres, de l’accord commercial ; l’accord relatif au transport aérien signé en 2011 et ratifié en 2014 ; la convention entre les deux Etats visant délibération de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et la fraude fiscale. Il faut y ajouter l’accord sur l’exemption des visas, notamment les détenteurs de passeports diplomatique et de service, ratifié en 2023 », a précisé Anatole Collinet Makosso.
Le Premier ministre a saisi l’occasion pour repréciser aux Congolais que les accords conclus avec ce pays ami ne signifient en aucun cas la vente des terres congolaises, tel que cela est compris dans l’opinion. « Nous avons tous les documents attestant que les terres n’ont pas été vendues, parce que les attributions et occupations des terres au Congo sont encadrées par de nombreux textes législatifs et règlementaires. Les terres rurales faisant objet des controverses appartiennent au domaine public de l’Etat. Et, il ne s’est pas agi, comme nous l’avons entendu, des terres coutumières, mais des terres rurales. Et les textes en la matière s’appliquent aussi bien aux personnes physiques que morales de droit public et privé », a renchéri le chef du gouvernement.
Des mesures idoines pour régulariser la situation au CHU et à l’Université
Outre la problématique des terres cédées au Rwanda, le gouvernement a été aussi interpellé sur les grèves à répétition à l’Université Marien-Ngouabi et au Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Brazzaville. Deux établissements publics à budget de transfert dont le personnel observe depuis plusieurs jours un mouvement de grève pour revendiquer les arriérés de salaires.
A propos de l’Université Marien-Ngouabi, Anatole Collinet Makosso a souligné que des efforts se font pour mettre un terme aux grèves à répétition au sein de l’alma mater. « Courant fin 2024, les principales revendications concernent la concomitance du paiement des salaires avec la Fonction publique, le paiement des trois mois de salaires de novembre et décembre 2019 et celui de décembre 2020 qui sont gérés au titre des arriérés. Cela est valable pour toutes les institutions. Entre-temps, un accord a été signé pour traiter ces arriérés ultérieurement », a-t-il souligné.
S’agissant du CHU, le Premier ministre a fait savoir qu’une stratégie est en cours de mise en œuvre pour régler durablement la question. Elle porte sur l’amélioration de la performance et la gouvernance, la maîtrise des effectifs et de la masse salariale courant 2025, ainsi que la sécurisation des engagements par la Banque postale.