Après son approbation le 3 juillet par le Conseil de ministres, le projet de loi portant création, redéfinition et érection de nouveaux départements, districts et communautés urbaines a été entériné, les 6 et 7 août, par le Sénat et l’Assemblée nationale à l’issue d’un débat contradictoire.
Le projet de loi portant création, redéfinition et érection de nouveaux départements, districts et communautés urbaines a été approuvé par les deux chambres du Parlement, après un intense débat entre les élus et le ministre de l’Intérieur, Raymond Zéphirin Mboulou.
La réforme prévue par les articles 125 et 143 de la Constitution du 25 octobre 2015 porte sur la création de trois nouvelles entités territoriales au Congo en plus des douze qui existaient déjà. Le premier département créé s’appelle Nkeni-Alima, qui regroupe les districts d’Abala, d'Allembé, d'Ollombo, d' Ongoni et de Makotipoko avec pour chef-lieu Gamboma.
Le deuxième, lui, est nommé département du Djoué-Léfini composé des districts d’Ignié, de Vinza, de Kimba et de Ngabé. Son chef-lieu est Odziba.
Le dernier département créé s’appelle Congo-Oubangui qui, d’après le nouveau découpage administratif, regroupe les districts de Mossaka, Bokoma, Liranga et Loukoléla avec Mossaka comme chef-lieu.
Le même texte de loi porte aussi sur l’érection des localités de Loango, de Ngombé, de Ngouha 2 et de Mpouya en communautés urbaines, conformément à la loi n°03-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale, qui matérialise les principes de la déconcentration et de la décentralisation.
Dans le projet de loi, le gouvernement soutient que la nouvelle territorialité est née de sa volonté de rapprocher l’administration de l’administré et de créer les conditions d’émergence d’une administration orientée vers le département.
Le texte adopté à l’issue d’un débat contradictoire
Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, un débat contradictoire a eu lieu entre les élus et le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, Raymond Zéphirin Mboulou, qui a soutenu le projet de loi. En effet, la majorité de sénateurs et députés intervenus a voulu savoir pourquoi ces nouveaux départements n’ont été créés qu’au Nord du pays et non dans le Sud qui contient aussi des entités territoriales qui méritent d’être divisées.
Pour le sénateur Jean-Marie Epouma Andziba, la démarche entreprise par le gouvernement relève d’un agenda caché. « La réforme est évidente, mais elle doit se faire d’une manière impartiale et objective. Tel que cela est fait, on se dit que le rapprochement des citoyens de l’administration prôné n’est nécessaire qu’au Nord du pays. Nous redoutons surtout que cette démarche soit engagée pour augmenter le nombre de circonscriptions électorales dans cette partie au détriment du Sud. Nous devons parler vrai », a-t-il soutenu.
L’idée a été fortement appuyée par la députée Claudine Munari, qui estime que la réforme engagée prouve à suffisance la partialité du gouvernement.
« A mon avis, il fallait étendre la réforme sur l’ensemble du territoire national comme cela a été le cas pour la municipalisation accélérée. Mais faire de la sorte donne une autre connotation dans l’opinion », a réagi la députée de Mouyondzi.
Répondant à leurs préoccupations, le ministre de l’Intérieur a fait savoir aux élus des deux chambres qu’il n’y a aucun agenda caché dans cette réforme. Le processus, a-t-il indiqué, se poursuivra dans tout le pays.